Gare routiere

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

89 documents pour Gare routiere

- Arrêt nº 58987 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... Commissariat pour vous conduir ensuite à la gare routière, d'autant plus que la ville de Kara est ...
- Arrêt nº 68455 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 octobre 2011
... chez vous à Kigali et vous emmènent à la gare routière, pour vous ramener à Nyanza. Vou réuss...
- ARRET nº 46855 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juillet 2010
... trouviez avec cet ami à proximité de la gare routière, le militaire et son groupe auraient ouv...

- Arrêt nº 72205 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011
... en charge du contrôle des frontière à la gare du Midi (Bruxelles) alors que vous tentiez d'embar... ville de Kismayo est dotée d'une gare routière, vous répondez par l négative (audition 22/06/20...
- Arrêt nº 54675 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 20 janvier 2011
...Vous restez à la gare routière, dormant dans la rue et mendiant. Le 15 ...
- Arrêt nº 66127 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
... la connaissance d'un autre homme à la gare routière. Vous entamez directement un relation av...
- Décisions nº 00-2228/R9729 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 15 juin 2001
... et abandonné quatre de ses enfants dans une gare routière; qu'elle est rentrée à Limbe avec la c...
- Arrêt nº 65742 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 août 2011
... 2008, vous empruntez un véhicule à la gare routière de Kour Nare (Dakar), à destinatio de R...
- Arrêt nº 58518 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 mars 2011
..., qui travaille avec vous, vous conduit à la gare routière. De là, vous prenez le bus jusqu'à ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 mars 2008
Le préjudice grave et difficilement réparable invoqué par les riverains du projet immobilier litigieux n'est pas établi, dès lors qu'il ressort d'une visite des lieux faite par le Conseil d'Etat que le gros oeuvre des bâtiments est soit terminé, soit largement avancé, que la maison de l'un des riverains se situe dans une position telle qu'elle ne subira pas une perte d'ensoleillement importante, que la poursuite des travaux n'entraînera plus une modification significative du préjudice allégué par une autre voisine requérante, que la suspension de l'exécution du permis attaqué ne pourrait plus empêcher l'atteinte alléguée aux caractéristiques du quartier et à son patrimoine ainsi que le caractère insécurisant dû au changement de configuration du quartier, à les supposer établis. Il en es...

...- La gare des bus et ses accès se trouve en site propre;. -...'exception de l'aménagement d'une gare routière, l'essentiel de la surface de la place, occupée p...

Page suivante