Gare ferroviaire

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2009 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargissement de la gare de formation à Zeebruges, autorisant dans ce cadre la suppression du passage à niveau n° 5 à Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A moyennant la construction d'un pont et l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 4 à Lissewege et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, situées sur le territoire de la commune de Bruges

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 2 FEVRIER 2010. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du by-pass ferroviaire de la ligne 25N et pour le réaménagement de l'environnement de la gare de Malines situées sur le territoire de la commune de Malines

• BOB-FR, 18 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº C.10.0286.N de Cour de cassation, Belgique, 27 mai 2011

... d'accès avec les entreprises ferroviaires, dont la troisième défenderesse. La troisième d..., sur le réseau ferroviaire compris entre la gare Amsterdam Muiderpoort et Amsterdam Centraal, et à...

• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargissement de la gare de formation à Zeebruges, autorisant dans ce cadre la suppression du passage à niveau n° 5 à Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A moyennant la construction d'un pont et l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 4 à Lissewege et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, situées sur le territoire de la commune de Bruges

• BOB-FR, 29 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.

... de franchissement des frontières, les gares où s'effectuent les échanges de groupes de wagon... font partie intégrante du réseau ferroviaire. PARAMETRES D'INFRASTRUCTURE DU RESEAU DES GRAND...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

...Considérant que la gare ferroviaire desservant actuellement l'aéroport de...

• BOB-FR, 25 août 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• ARRET nº 53466 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 décembre 2010

... avec votre famille dans les bâtiments de la gare ferroviaire. En août 1999, le magasin de votre p�...

• 17 MARS 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire pour l'extension du parking de la gare de Silly et située sur le territoire de la commune de Silly

... à la disposition des voyageurs ferroviaires aux environs des gares;. Considérant que la capac...

• BOB-FR, 10 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer.

...- Diabolo. Extension du réseau ferroviaire reliant l'aéroport de Bruxelles au réseau exista... la jonction de cette infrastructure avec la gare ferroviaire souterraine de l'aéroport de Bruxelle...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2007. - Loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer

...- Diabolo. Extension du réseau ferroviaire reliant l'aéroport de Bruxelles au réseau exista... la jonction de cette infrastructure avec la gare ferroviaire souterraine de l'aéroport de Bruxelle...

• BOB-FR, 25 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS