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Gardes champêtre

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44 documents pour gardes champetres

- Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
- BOB-FR, 24 février 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Coordination officieuse en langue allemande
- BOB-FR, 9 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

- 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Coordination officieuse en langue allemande
- BOB-FR, 9 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
- BOB-FR, 12 février 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
- BOB-FR, 12 février 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Circulaire POL38bis relative au contenu de l'épreuve physique d'aptitude et de sélection des agents de police et gardes champêtres.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Erratum
- BOB-FR, 6 mars 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Circulaire POL 29ter relative à la procédure de subvention et à l'organisation de l'examen psychotechnique de sélection pour candidats aspirants agents de police ou gardes champêtres et abrogeant la circulaire POL 29bis.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
- BOB-FR, 15 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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