Gardes champetre

• Circulaire POL 60 relative au recrutement et à la sélection des aspirants agents de police ou aspirants gardes champêtres. - Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire POL 60 relative au recrutement et à la sélection des aspirants agents de police ou aspirants gardes champêtres. - Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - Traduction allemande.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 34757/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 12 mars 2009

... que j'ai connu (l'intimé) comme garde-champêtre en chef puis comme commissaire de police. J'ai ét... anciens adjudants de gendarmerie et aux gardes-champêtres. . En ce qui concerne (l'appelant), je...

• Arrêté fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale.

... 1) gardes champetres 545 000 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'action administrative : contrôle et sanctions

Les mesures de surveillance et de contrôle et les modes de preuve: a. Les agents compétents. b. Les modes de preuve. c. Les modes de procéder. -B. Les mesures en l'absence d'infraction: a. Les mesures relatives au permis d'environnement. b. Les mesures relatives à l'établissement. -C. Les mesures et sanctions en cas d'infraction: a. Les mesures. b. Les amendes administratives.

..., de certains policiers communaux et des gardes champêtres et forestiers. D'autres agents compét...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Les actions en justice et les sanctions

• Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal. (NOTE : Abrogé pour le personnel des services publics d'incendie et le personnel de la police communale par AR 1994-06-20/33, art. 5;

... 1. Gardes champetres. 1.50 A 20 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers

• BOB-FR, 15 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• La surveillance et la recherche des infractions

La surveillance et la recherche passives - 2. La surveillance et la recherche actives - a. Les agents compétents - b. Les modes de preuve - c. Les modes de procéder

..., et certains policiers locaux et des gardes champêtres et forestiers. . 2) Des fonctionnaires...

• Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué
• Les infractions et les sanctions

• 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers

• BOB-FR, 24 février 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única