garde a vue namur

• Arret nº D.09.0010.F de Belgique, 18 juin 2010

...'à 17 heures 30, alors que le service de garde fonctionne à partir de 13 heures, le [demandeur] ... un rattachement au rôle de garde de Namur-centre où les officines restent ouvertes l'après...

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

...Namur, le 26 janvier 2012. . Le Ministre-Président,. R....Le membre du personnel garde le bénéfice de tous les brevets acquis lors de s...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins

... des bovins, dans la province de Namur;. Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 po...�s à l'abattoir, l'exploitant de l'abattoir garde les passeports des bovins à la disposition de l'A...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Jugement nº 10/2973/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 7 décembre 2011

... refuser l'emploi mais avoir un problème de garde d'enfants et de moyens de transport. Attendu que v...trav. Namur (7' ch.), 10 févr. 2006, inéd., R.G. n° 127 962...

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

...�cise les modalités d'appel du personnel de garde, sa qualification, le lieu de permanence et le dé...Namur, le 15 octobre 2009. Le Ministre-Président,. R. D...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 décembre 2008 approuve la décision du 20 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL 'Centre d'Accueil les Heures claires' entérine

... pour le personnel fontainier qui assure la garde à domicile;. - la décision du 27 novembre 2008 p...PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008 a...

• BOB-FR, 22 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 20203 de Cour du Travail, Mons, 1 mars 2009

... de travail d'ouvrier - Rémunération - Garde dormante dans le secteur des maisons de repos et d... par son conseil, Maître Gilson, avocat à Namur ;. CONTRE :. F.J., . Intimé, représenté par Mad...

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

... Namur, le 21 octobre 2010. Le Ministre-Président,. ...�chelles, échafaudages, accès, arrimage et garde-fous) . Aspects Sécurité - hygiène - enviro...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... 2° la garde, pendant les périodes de vacances scolaires, des ... Namur, le 5 décembre 2008. Le Ministre-Président,. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 26/05/2011 de Cour d'appel, Liège, 26 mai 2011

... mars 2011 par le tribunal de la jeunesse de Namur, interjeté dans les forme et délai légaux, est ... de l'autorité parentale ou ayant la garde de l'enfant en droit ou en fait refuse l'aide du c...