garantie individuelle du pouvoir d achat

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... dont elles doivent disposer pour pouvoir exercer, en leur qualité d'autorité de contrôle...Elle offre les mêmes garanties que l'exercice de la compétence réglementaire pa...'impact direct sur les institutions individuelles s'agissant typiquement d'analyses qui se situent �...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... soutiennent qu’une charge individuelle démesurée est imposée à une catégor... certain nombre d’interventions des pouvoirs publics en faveur des acteurs privés, à savo... subventions d’infrastructure, une garantie de reprise pour la charge acquittée en nature e...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., de les composer et assembler pour pouvoir en tirer : balances, prévisions de trésorerie, e... en commissions, ils bénéficient d'une garantie minimum de revenus annuels égaux à ceux de la ca...La répartition individuelle du montant global est à charge des organisations ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... formation de base est aussi prévue pour pouvoir utiliser le PC et l'Internet. Les paquets de base ... au minimum, (2) le prix et (3) des garanties et services supplémentaires devant être offerts ... de base est dispensée soit sur base individuelle soit en groupe de maximum 15 personnes. A chacun d...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux . K.H. LAMBERTZ . Le Vice-Ministre-Préside... des locaux de service internes - est garantie aux résidents; . . le droit des résidents au lib... est tenu de conserver les fiches individuelles, les programmes de soins, les dossiers de soins et...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties vertes pour petites, moyennes et grandes entreprises

...5° l'emprunteur doit pouvoir présenter une attestation d'investissement écono... financement, convention de leasing individuelle ou autre opération dont les engagements de l'empr...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

... Pour pouvoir exercer le contrôle du registre et des attributio... de location, charges locatives et garantie. Section Ire. - Contrat de location et expiratio... le bailleur accepte une derogation individuelle motivée. Le nombre présupposé d'habitants d'u...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres o... service d'investissement de gestion individuelle de portefeuille;. 5° aux entreprises d'assurances... qui selon son estimation manquent pour pouvoir rembourser tous les avoirs. Art. 27. Si les dispon...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... s'est assoupli et que davantage de garanties sont prévues pour les occupants. Ceci sera préci... en restant à proximité de façon à pouvoir remplir leur travail de sécurité. Articles 26-28...Outre la santé individuelle des occupants, le service médical est également ...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... organisé ou soutenu par les pouvoirs publics. § 4. Par "employés", on entend : les em... gestion des réserves s'effectue individuellement pour chaque affilié. Les primes à charge de l'or...5.2. Garantie accordée sur le tarif. Les primes et les réserve...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE