garantie biennale

• 6 JANVIER 2011 - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact. - Erratum

... de l'identité des indicateurs et de la garantie de l'intégrité physique, psychique et morale des... « est à distinguer de l'évaluation biennale normale que chaque policier doit subir au minimum ...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 37.011 de Cour du Travail, Bruxelles, 25 octobre 2006

...�tendue du montant recouvrable, action en garantie de l'ASSOCIATION NATIONALE D'OEUVRES MEDICO-SOCIAL... la loi du 09 août 1963, la prescription biennale ne commence à courir qu'à partir de la fin du mo...

• 6 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact

...'identité des indicateurs ainsi qu'à la garantie de l'intégrité physique, psychique et morale des... est à distinguer de l'évaluation biennale normale que chaque policier doit subir au minimum ...

• BOB-FR, 18 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire. (Traduction).

... 1990 : l'extension de la structure biennale du premier degré à une structure triennale, moye... de deux à trois années d'études avec garantie de transition doit donner plus d'espace à l'accom...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire

... 1990 : l'extension de la structure biennale du premier degré à une structure triennale, moye... de deux à trois années d'études avec garantie de transition doit donner plus d'espace à l'accom...

• BOB-FR, 10 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la programmation sociale 2005-2006 (1)

...3.2. Au 1er juillet 2005, une biennale est ajoutée pour le personnel né en 1952 et en 1... par année complète d'ancienneté (avec garantie de 75 p.c. du barème mensuel brut à l'exception ...

• BOB-FR, 23 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... de la classification des fonctions est garantie. § 7. Les fonctions autres que celles visées a... - - suivies d'une augmentation biennale de 293 euros,. - - suivie d'une augmentation bie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 juin 2001

L'article 17, §1er, alinéa 1er, de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision énonce que le Roi détermine, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, les modalités selon lesquelles une partie des revenus bruts provenant de la publicité commerciale peut être affectée à la presse écrite en tant que compensation forfaitaire de la perte de revenus due à l'introduction de la publicité commerciale à la radio et à la télévision.

... que de son Directeur de cabinet, à la Biennale de Venise à l'occasion de l'inauguration de l'exp... note, constatant notamment «qu'aucune garantie n'est présentée en termes de contrats publicitai...

• Protocole entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française en faveur des personnes en situation de handicap. - Protocole relatif au concept d'am...

... du 17 mai 2004 relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du tra...De façon biennale, ces informations sont transmises par toutes les a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION) (NOTE : sanctionné par DCFL 2006-07-14/63, art. 2>.

... des élèves tout comme du personnel et garantie le caractère intrinsèque du projet. Art. 13. �... l'extension de la structure biennale du premier degré à une structure triennale, moye...

• Legislation Consolidé
• Sección Única