garage schyns

• Services du Secrétaire général. - Ordres nationaux (Mouvement du 8 avril 1994 - Belgacom) Par arrêtés royaux du 29 april 1998, les décorations ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur

... H., chef de section technique d'atelier et garage principal;. DE ROO Dirk H. B. (08.04.1992), ingén...MM. :. SCHYNS Lucien J.L., premier correspondant adjoint;. SCREV...

• BOB-FR, 18 mars 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Arret nº 28.779/00 de Cour du Travail, Liège (Liège), 2 mai 2002

...S.P.R.L. SCHYNS MOTOR, dont le siège social est établi à 4860 P... mise en ordre et l'entretien des abords du garage, et, suivant ses comptes individuels, il était cl...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2000

Selon l'article 3 des prescriptions urbanistiques du plan particulier d'aménagement nº3 quarto, la hauteur de l'arrête inférieure des bâtiments à ériger sur des fonds en zone de construction d'habitations en ordre continu et en ordre semi-ouvert ne peut être supérieure à 10,60 mètres. Il s'agit d'un maximum. Pour assurer le raccordement avec les immeubles voisins, deux règles sont établies, selon que la largeur de la façade de l'immeuble projeté est inférieure ou supérieure à 10 mètres. Mais dans ces hypothèses, les surélévations autorisées visées à cette disposition sont calculées par rapport "à l'arête inférieure de toiture des bâtiments voisins" et en aucun cas, ces surélévations ne peuvent excéder les 10,60 mètres.En autorisant la construction d'un immeuble avec une arête inférieur...

...A.78.100/XIII-560. En cause :. SCHYNS Eliane, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBO... 19 appartements et studios, avec 13 garages et 3 parkings privés;Vu l'arrêt no 75.430 du 23 ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 juillet 1998

Introduite dans le délai réglementaire de soixante jours, la demande de suspension, quoique non datée par la requérante, est recevable ratione temporis, le cachet de la poste faisant foi.

...A.78.100/XIII-560. En cause :. SCHYNS Eliane, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBO... appartements et studios, avec 13 garages et 3 parkings privés;. Vu la requête introduite ...