galice carte

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8 documents pour galice carte

- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 (1) (2)
... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présenté par le bénéfic...(Gouvernement de la Communauté autonome de Galice). - Junta de Andaluca (Gouvernement de la Communau...
- BOB-FR, 25 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004 (1) (2)
... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présentés par le bénéfi...(Gouvernement de la Communauté autonome de Galice). - Junta de Andalucia (Gouvernement de la Communa...
- BOB-FR, 25 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005.
... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présenté par le bénéfic...(Gouvernement de la Communauté autonome de Galice). - Junta de Andaluca (Gouvernement de la Commun...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005 (1) (2)
... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présenté par le bénéfic...(gouvernement de la communauté autonome de Galice). - Junta de Andalucia (gouvernement de la communa...
- BOB-FR, 24 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005 (1) (2)
... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présenté par le bénéfic...(Gouvernement de la Communauté autonome de Galice). - Junta de Andaluca (Gouvernement de la Communau...
- BOB-FR, 25 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004.
... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présentés par le bénéfi...(Gouvernement de la Communauté autonome de Galice). - Junta de Andalucia (Gouvernement de la Commu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005.
... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présenté par le bénéfic...(gouvernement de la communauté autonome de Galice). - Junta de Andalucia (gouvernement de la commu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005.
... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présenté par le bénéfic...(Gouvernement de la Communauté autonome de Galice). - Junta de Andaluca (Gouvernement de la Commun...
- Legislation Consolidé
- Sección Única