Fusion societes liquidation

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... compensation, sur les organismes de liquidation et les organismes assimilés à des organismes de ... des établissements de crédit, sociétés de bourse et entreprises d'assurances. Commentaire...Transformation et fusion par absorption des associations d'assurances mutue...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• De quelques responsabilités particulières

Responsabilités spéciales dans le cadre de certaines opérations a. Les conflits d'intérêts Que se passe-t-il en cas de non respect des formalités s'il y a conflit d'intérêts ? Que se passe-t-il si la décision prise en respectant les formalités légales cause toutefois un dommage ? Y a-t-il d'autres cas de conflits d'intérêt réglés par la loi ? b. L'absence de dépôt des comptes annuels Que se passe-t-il en cas d'absence de dépôt des comptes annuels ? c. Quelques autres responsabilités spéciales Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas d'augmentation de capital ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de fusion ou de scission de sociétés ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de non paiement répété de la TVA et du précompte professionnel ?...

..., de concordat judiciaire ou de liquidation judiciaire. 730. Toutefois, la sévérité de ce...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• La responsabilité civile de l’administrateur

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... du 25 avril 2007 modifiant le Code des sociétés en vue de la transposition de dispositions de la D... et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. A... - les sociétés qui sont en liquidation. Section 2. - Rémunération de l'apport. Art....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... du 25 avril 2007 modifiant le Code des sociétés en vue de la transposition de dispositions de la D... et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. A... - les sociétés qui sont en liquidation. Section 2. - Rémunération de l'apport. Art....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Introduction: quelles sont les motivations d'une fusion/scission ?

Améliorer la rentabilité. 2. Acheter des actifs sous évalués. 3. Se diversifier.

..., par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et...

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (1)

...« Pour les sociétés dissoutes sans liquidation dans le cadre d'une fussion, d'une opération assimilée à une fusion ou d'une scission visées aux articles 671 à 677 ...

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Personnes morales assujetties à l’ impôt des sociétés

Qui doit souscrire une déclaration à l’impôt des sociétés ? - II. Notions de période imposable et exercice d’imposition - A. Exercice comptable clôturé le 31 décembre - B. Exercice comptable clôturé à une autre date que le 31 décembre - C. Cas particuliers - III. Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite - A. Prolongation du délai pour des motifs sérieux - B. Demande collective de prolongation de délai - IV. Conditions de formes à respecter - A. Conséquences fiscales résultant d’une déclaration valablement souscrite - B. Conséquences fiscales résultant d’une déclaration qui n’est pas valablement souscrite - 1. Délai d’imposition - 2. Procédure de taxation - 3. Bénéfices forfaitaires minima - 4. Introduction du recours judiciaire - 5. Accroissements d’impôts -...

...Pour les sociétés dissoutes sans liquidation dans le cadre d'une fusion, d'une opération assim...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...�e, au sens de l'article 11 du Code des sociétés, à l'une de celles-ci. Le Roi détermine les fo... " Pour les sociétés dissoutes sans liquidation dans le cadre d'une fusion, d'une opération assim...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° 88269/CO/300.

... et au moment de leur dissolution sans liquidation, l'ensemble de leur patrimoine, activement et pass...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CODE DES SOCIETES (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 28-12-2006)

... TITRE IV. - Liquidation. Art. 55. Les règles concernant le partage des ... § 2. Les actions en nullite d'une fusion ou d'une scission prévues à l'article 689, ne pe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única