Fusion internationale

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal attribuant une subvention pour le fonctionnement de la cellule de contact entre ITER et l'industrie (année 2009)

... la création de l'organisation internationale de l'énergie de fusion ITER pour la réalisation ...

• BOB-FR, 25 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

... mais il a toutefois une portée internationale : en effet, les pertes de succursales étrangères... mères-filiales, à la directive fusions et à la convention dite d'arbitrage sur les prix ...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... 3) Les techniques de fusion cellulaire ou d'hybridation dans lesquelles des ce..., ainsi que les classifications internationales ou nationales (par exemple celles de l'OMS, du NIH...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... 3) Les techniques de fusion cellulaire ou d'hybridation dans lesquelles des ce..., ainsi que les classifications internationales ou nationales (par exemple celles de l'OMS, du NIH...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JULI 2011. - Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de lijst van de bachelor- en mastergraden in het academisch onderwijs waaraan de specificatie 'of Arts', 'of Science', 'of Laws', 'of Medicine', 'of Veterinary Science', 'of Veterinary Medicine' of 'of Philosophy' mag worden toegevoegd

... Master in de vergelijkende en internationale politiek of Science Master in de communicatieweten... Mundus : European Master in Nuclear Fusion Science and Engineering Physics of Science Erasmus...

• BOB-NL, 16 août 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2011 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII 'Relais social du pays de Charl

... à montage rapide à la Foire internationale de Liège" à la société momentanée Group Liég... du Hainaut du 24 mai 2011 relative à la fusion des cadres des entreprises de travail adapté et a...

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 30. DEZEMBER 2009 - Gesetz zur Festlegung verschiedener Bestimmungen

...Mai 1999 über die belgische internationale Zusammenarbeit durchgeführt. In diesem Rahmen ang..."Kapitel VII - Freiwillige Fusion der Polizeizonen. Art. 91/1 - Für die Anwendung d...

• BOB-DU, 25 juin 2010
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen

• Traite sur le droit des marques.

... Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregis... le changement de titulaire résulte d'une fusion, toute Partie contractante peut exiger que la requ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public

... et de la Coopération internationale qui a été fixé suite à la fusion avec ...

• BOB-FR, 14 juillet 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

... extérieur et de la Coopération internationale. ". Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueu... qui a été fixé suite à la fusion avec l'Administration générale de la Coopératio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única