fusion fm

• Arret nº 2005/AB/046964 de Cour du Travail, Bruxelles, 22 mars 2011

...Eldon a fusionné avec la S.A. Eldon International et que "la seule ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2008

La société requérante qui explique le recours à la procédure d'extrême urgence par la date de prise d'effet dans un délai de trente jours des décisions du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui ne lui attribuent aucun des réseaux de radiofréquences visés dans sa demande et qui l'obligeront donc à cesser toute diffusion de ses programmes sur les fréquences jusqu'ici utilisées justifie dans sa requête, de manière suffisamment concrète, l'extrême urgence invoquée. Elle a fait preuve de la diligence requise lorsque dans les sept jours de la réception des actes attaqués, elle a réuni son conseil d'administration et a consulté des conseillers juridiques spécialisés pour rédiger un recours en extrême urgence et tenter d'obtenir du CSA de plus amples inf...

... «Contact Gold» et «Joker FM» ont fusionné en 1999 sous le nom de «Contact 2», réseau à s...

• 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations « musique », « arts de la parole » et « danse », l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation « arts plastiques » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1993 fixant les droits d'inscription dans l'enseignement artistique à temps partiel

...2° d'une fusion de deux établissements par absorption d'un des ...

• BOB-FR, 28 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE