fusion cash

• Projet de fusion / scission

. Contenu du projet de fusion. 3.2. Contenu du projet de scission. 3.3. Dépôt et publication du projet de fusion. 3.4. Rapport d'échange. 3.5. Modifications patrimoniales après l'établissement du projet de fusion/scission.

... par référence au bénéfice ou au cash flow, etc. . Les normes de révision acceptent, à...

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat

... postal dans une commune (589 communes fusionnées), ne peut dépasser cinq pour cent des communes. E...- le retrait d'argent (cash) d'un compte propre au guichet;. - le paiement des...

• BOB-FR, 20 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Quatrième Contrat de gestion entre l'Etat et La Poste S.A. de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2005 et mise à jour au 20-12-2005)

... - le retrait d'argent (cash) d'un compte propre au guichet;. - le paiement d... postal dans une commune (589 communes fusionnées), ne peut dépasser cinq pour cent des communes. E...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 septembre 2004

En règle, un préjudice purement financier peut être réparé par l'allocation de dommages-intérêts, éventuellement précédée du prononcé d'un arrêt d'annulation. Cependant, lorsque le risque de préjudice financier affecte une société commerciale, il peut être grave et difficilement réparable s'il compromet l'essentiel de son activité et jusqu'à son existence même.

... concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, l'... comme l'établit le bureau comptable MBM, le cash-flow de la pharmacie tombera en dessous de 10.000 ...

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

... qui est calculée à l'aide d'un calcul du cash flow;. 96° unité d'habitation ou bâtiment dése... fin à la faillite, la dissolution ou la fusion et que la VREG peut révoquer la désignation d'un...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, en exécution de l'article 15 de la convention collective de travail de base du 4 avril 2003 et de l'article 22 de la convention collective de travail de base du 8 octobre 2003 (1)

...Les régimes "Cash Balance" où la prestation est fixée par référe... de commission paritaire compétente, fusion, scission, ou après le 1er novembre 2003 ressorti...

• BOB-FR, 28 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2007/SF/1 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 novembre 2008

...3. Cybertrust est le fruit de la fusion de Betrusted Holdings Inc. (ci-après « Betrusted... titres ainsi qu'une analyse de discounted cash flow (DCF) et une analyse de sensibilité aux prin...

• Décision judiciaire de Raad van State, 14 septembre 2004

Het MTHEN waarop verzoekende partijen zich beroepen is uitsluitend financieel. Hoewel een financieel nadeel in de regel later hersteld kan worden, kan het voor een handelsvennootschap toch een MTHEN zijn wanneer haar activiteiten en voortbestaan in het gedrang komt. In casu is de aangevoerde en aangetoonde vermindering van het clienteel niet van die aard dat het als een MTHEN kan worden beschouwd.

... concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, l'... comme l'établit le bureau comptable MBM, le cash-flow de la pharmacie tombera en dessous de 10.000 ...

• 25 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie

... de type prestations définies et de type « cash balance ». Les règles en la matière se trouvent... d'une cession conventionnelle ou d'une fusion lorsque le régime de pension du travailleur n'est...

• BOB-FR, 8 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie.

... d'une cession conventionnelle ou d'une fusion lorsque le régime de pension du travailleur n'est... de type prestations définies et de type " cash balance ". Les règles en la matière se trouvent ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única