fusion acquisition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

.... Nihil obstat acquisitions/actionnariat (articles 23bis -24 de la loi du 9 ju...Transformation et fusion par absorption des associations d'assurances mutue...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Problèmes de consolidation touchant plus de deux sociétés

. Acquisition d'une même société par plusieurs sociétés d'un groupe -4.2. Acquisition des titres d'un sous-groupe -4.3. Cession de titres d'un sous-groupe -4.4. Variation du pourcentage d'intérêt d'une société mère dans une sous-filiale -4.5. Opérations de fusion, d'absorption et assimilées

• La consolidation
• Cas spéciaux

• Arret nº 2006;AR;2592 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 septembre 2006

...L'activité dite d'acquisition consiste à fournir aux commerçants les services ... l'émission des cartes Visa et après sa fusion avec E. B., des cartes MasterCard, alors appelées...

• Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION).

... CHAPITRE IV. - Fusions, acquisitions et accords de coopération. Art. 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 9 de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006.

... à l'Auditorat un projet ou un accord de fusion, d'acquisition ou d'autre concentration. Le systè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Commentaires critiques

.1. Problèmes à aborder. 11.2. Détermin Détermination des bilans finaux de fusion.

... possible de réestimer la valeur d'acquisition des actifs, base de calcul des amortissements; . ...

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• 31 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 9 de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006

... à l'Auditorat un projet ou un accord de fusion, d'acquisition ou d'autre concentration. Le systè...

• BOB-FR, 22 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C040095N de Belgique, 9 mars 2006

... toutes leurs actions, est assimilée à la fusion par absorption. Cette disposition légale suscite ... en réalité une fiction), 'l'acquisition' du bien immobilier litigieux doit être considér...

• 10 JUIN 2006. - Loi sur la protection de la concurrence économique (1)

...1° de la fusion de deux ou de plusieurs entreprises antérieuremen...2° de l'acquisition, par une ou plusieurs personnes détenant déjà l...

• BOB-FR, 29 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi sur la protection de la concurrence économique.

... 1° de la fusion de deux ou de plusieurs entreprises antérieuremen... 2° de l'acquisition, par une ou plusieurs personnes détenant déjà l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única