Fusion

• Fusion ou partenariat

• Fusion des communes

• Affaires sociales et Santé publique
• Hopitaux
• Agrément dhopitaux et de services hospitaliers
• Normes spéciales
• Groupement et fusion dhôpitaux

• Projet de fusion / scission

. Contenu du projet de fusion. 3.2. Contenu du projet de scission. 3.3. Dépôt et publication du projet de fusion. 3.4. Rapport d'échange. 3.5. Modifications patrimoniales après l'établissement du projet de fusion/scission.

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et la Société fédérale de Participations.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la fusion des Zwinpolder, Nieuwe Hazegraspolder, Damse Polder et Polder Sint-Trudoledeken en un nouveau polder nommé Oostkustpolder

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'ITMA à Tournai et de l'ITCF Val d'Escaut à Tournai

• BOB-FR, 22 juillet 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Mouscron et l'ITCF à Mouscron

• BOB-FR, 22 juillet 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE