frontieres de l europe

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

... des cimetières à l'Europe sans frontières (motivations des fondateurs de la CEE, grandes ét...

• BOB-FR, 13 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 72302 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

...� le nombr important de contrôles aux frontières, le Commissariat général n'est pas convaincu que...

• Décisions nº 01-0018/R9624 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 mai 2001

... pas suivre son amant et comme les frontières vers Brazzaville étaient fermées, l'intéressée...

• 17 FEVRIER 2002. - Loi portant assentiment aux Traités suivants :

... les disciplines et à travers les frontières nationales,. Reconnaissant que le rayonnement sync...

• BOB-FR, 11 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

..., de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1)

...�fini à l'article 2, point 5, du Code frontières Schengen;. 4° séjour illégal : la présence sur...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 18951 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 novembre 2008

... nombre importants de contrôles aux frontières, il n’est pas crédible que vous n’ayez pas ét�...

• Arrêt nº 37502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 25 janvier 2010

... le nombre important de contrôles aux frontières, il est difficilement crédible que vous ne connai...

• 20 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

...Intitulé : Mobilité sans frontières dans l'Euregio Meuse-Rhin;. Opérateur : TEC Lièg...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 4856 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 décembre 2007

... dont vous auriez usé pour passer les frontières ou le moindre document relatif à votre voyage ver...