frise historique

• 24 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'immeubles classés sis place Emile Dupont 9 et 10, à Liège

... un périmètre d'intérêt culturel, historique ou esthétique;. Qu'il se situe, par ailleurs, dan... iconographique figuratif surmontant une frise ornée d'une inscription en capitale romaine, cita...

• BOB-FR, 6 mai 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 octobre 2001

L'immeuble classé appartenant en propre à la seconde requérante, mariée au premier requérant sous le régime de la séparation des biens, ce dernier ne justifie donc pas de son intérêt à agir, n'étant pas propriétaire du bien litigieux et ne précisant pas la qualité en laquelle il forme le recours. La requête est irrecevable en tant qu'elle est introduite par lui.

... leur valeur artistique, esthétique et historique, des façades à rue, de la toiture et, à l'inté... bâtière, entablement à cordon mouluré, frise de tables aveugles et consoles moulurées sous la ...