fret aerien

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif à la désignation de transporteurs aériens communautaires et à l'attribution de droits de trafic en vue de l'exploitation de services aériens réguliers entre la Belgique et des pays non communautaires

...�on combinée ou séparée, des passagers, du fret et/ou courrier sur une liaison aérienne détermin...

• BOB-FR, 17 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

..."Les activités aériennes visées à l'article 12/1 du même décret sont é... aérien pour l'acheminement de passagers, de fret ou de courrier. Aviation. Vols au départ ou à l'...

• BOB-FR, 21 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.04.0582.F de Belgique, 4 décembre 2008

...4. SOCIETE NATIONALE DES VOIES AERIENNES-BELGOCONTROL, entreprise publique autonome dont le... de nuit ou l'arrivée des intégrateurs de fret ;. Le problème posé n'est pas un problème de co...

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... et de leurs bagages à main, ainsi que du fret, avant l'embarquement ou le chargement. Chaque Par...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 53191 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 décembre 2010

... que vous travailliez dans une compagnie de fret aérien. Ayant fait la connaissance en juin 2009 d...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... au service des passagers et au service du fret. 2. Description des sous-systèmes. Pour chaque so...'électrification, y compris le matériel aérien et les parties embarquées du dispositif de mesure...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.

... (code 098) et des primes d'assurances de fret. (code 182). Transport aerien. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté mimistériel en matière de douane et d'accises

...« d) comptabilité marchandises - fret aérien ou comptabilité marchandises - fret marit...

• BOB-FR, 1 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... l'opportunité de développer le trafic aérien par rapport aux autres modes de fret, certains ré...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêt n° 50/2003 du 30 avril 2003 Numéros du rôle : 2302 et 2305 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région wallonne du 8 juin 2001 modifiant le décret du 23

... Le développement des aéroports de Bierset (fret) et de Charleroi (passagers) n'a pas attendu le d�... et vis-à-vis des compagnies aériennes qui souhaitent desservir ces aéroports. . En part...

• BOB-FR, 23 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE