Fret

• 5 JUILLET 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour l'extension de la zone de fret pour l'aéroport de Bruxelles-National et situées sur le territoire de la commune de Machelen (anciennement Diegem)

• BOB-FR, 11 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Leefmilieu Bij ministerieel besluit van 14 juli 2011 wordt het 'Bureau Envirosoil' vanaf 14 juli 2011 voor drie jaar erkend als auteur van milieueffectonderzoeken in het Waalse Gewest voor de volgend

... van 2 februari 2010 aan de "SAS Logiris-Fret" verleende erkenning als vervoerder van gevaarlijk...

• BOB-NL, 21 septembre 2011
• Andere besluiten

• 15 MARS 1999. - Arrêté ministériel décidant d'affecter à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, zone dite « Extension de la zone de fret de Bierset »

• BOB-FR, 5 mai 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... au service des passagers et au service du fret. 2. Description des sous-systèmes. Pour chaque so...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des autorisations de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre les états membres de la Communauté économique européenne. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1987 et mise à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 14 juillet 2011, la société « Flightare Belgium » pour prester sur l'aéroport de

...- d'assistance bagages;. - d'assistance fret et poste;. - d'assistance opérations en piste;. -...

• BOB-FR, 7 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

... en escale concernant du courier ou du fret qui fait l'objet du service « porte à porte ». ...

• BOB-FR, 17 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC

... liées (indifféremment de passagers ou de fret) représentant ensemble au minimum soit 75 % des m...

• BOB-FR, 13 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

... et le déchargement des bagages et du fret. Cette tâche fut ensuite sous-traitée, de sorte ...

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la classification des fonctions des employés (1)

...préposé à la réservation de fret ferrys. préposé à la réservation de passagers ...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE