Freres et soeurs

• Arrêté royal relatif à l'allocation annuelle allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne, victime d'une maladie professionnelle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 janvier 2005

Il n'est pas contradictoire d'une part de décider que la fin d'une procédure de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié emporte la fin d'une circonstance exceptionnelle empêchant ou rendant difficile un retour dans le pays d'origine, et d'autre part de constater que, selon ses propres déclarations dans la procédure d'asile, l'étranger avait des frères et soeurs dans son pays. Dès lors que la demande d'autorisation de séjour est introduite par un étranger à une époque où son recours devant la Commission permanente de recours des réfugiés était encore pendant, les craintes dont il a fait état sont liées à sa demande de reconnaissance de la qualité de réfugié.

• Arrêté royal relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61283 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

... à (A.D.S), (T.D.S) et (R.D.S), vos frères e soeurs, ainsi que trois lettres de ceux-ci. L'an...

• Arrêté royal relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 février 1997

Obliger un mineur d'âge à retourner au Maroc pour le temps, indéterminé, nécessaire à ce qu'il obtienne de la représentation diplomatique belge locale les documents requis pour son entrée en Belgique sur la base de l'article 10 de la loi du 15 décembre 1980 alors que sa vie familiale est en Belgique où il vit avec sa mère, elle-même arrivée en Belgique en 1972, ses frères et soeurs dont certains sont nés en Belgique et ses grands-parents maternels qui sont établis dans le Royaume depuis de nombreuses années, constitue, dans le chef de l'Administration, une ingérence dans sa vie privée, certes prévue par la loi mais incompatible, compte tenu des circonstances, avec le paragraphe 2 de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. ...

• Arrêt nº 58480 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 mars 2011

... , le CGRA relève que tous vos frères et soeurs vivent toujours au Burund sans y rencont...

• Arrêt nº 65987 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

... général remarque que vos parents et frères et soeurs son rentrés à Kigali après la guerre,...

• Arrêt nº 65736 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 août 2011

... et dates de naissance de vos sept frères et soeurs, chose que vous n'avez p accomplir. En e...

• Arrêt nº 65355 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 août 2011

... gardée contact sont votre mère et vos soeurs. Celles-ci vous informent qu'[H.] est toujours à ... à Dosso où vivent votre mère et vos frères et soeurs. Ceux-ci étant médecin,. professeurs e...