Frequentation scolaire

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fréquentation scolaire obligatoire

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254 documents pour Frequentation scolaire

- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire
- BOB-FR, 26 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 62148 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 mai 2011
...'Institu Sainte-Ursule attestant la fréquentation scolaire de votre fille au sein dudit établisseme...

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire
- BOB-FR, 12 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernementde la Communauté germanophone du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire
- BOB-FR, 6 novembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la fréquentation scolaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement relatif à la fréquentation scolaire. (Traduction).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
- BOB-FR, 4 mars 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à la fréquentation scolaire
- BOB-FR, 3 mai 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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