Fraude douaniere

• 21 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Maurice, fait à Bruxelles le 10 avril 2007 (1) (2)

... et méthodes améliorées en matière de fraude douanière. . 3. Par l'intermédiaire de leurs aut...

• BOB-FR, 21 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 5 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (1) (2)

... a) nouvelles techniques de lutte contre la fraude douanière dont l'efficacité a été prouvée;. b...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº P971105N de Belgique, 8 juin 1999

... et de présomptions importantes de fraude en matière de législation douanière. Lors de ce...

• 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (1) (2)

... a) nouvelles techniques de lutte contre la fraude douanière dont l'efficacité a été prouvée;. b...

• BOB-FR, 17 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan.

... a) nouvelles techniques de lutte contre la fraude douanière dont l'efficacité a été prouvée;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe au Traité de Lisbonne. - TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISES A L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE LISBONNE.

... douaniere douaniere douaniere... contre la fraude contre la fraude. Article 280 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

... dans le prolongement de la Convention douanière Belgo-Luxembourgoise-Néerlandaise signée à Lond... de lutte contre le terrorisme et contre la fraude, notamment fiscale;. d) la coopération dans d'aut...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004.

... en violation de la législation douanière et agricole;. - les échanges en violation de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.07.0014.N de Belgique, 24 avril 2008

... communautaire, fait naître une dette douanière à l'importation la soustraction d'une marchandise... dont le Trésor a été frustré par la fraude », pour lesquels les délinquants, leurs complice...

• 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

... d'éviter la mise en place de circuits de fraude;. Vu l'avis du Conseil d'Etat rendu le 18 décembr... douaniers par la réglementation douanière communautaire;. 3° pour les biens autres que ceux...

• BOB-FR, 10 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES