fraternitas tienen

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2 documents pour fraternitas tienen

- Arret nº 2010/RG/1925 de Cour d'appel, Liège, 16 février 2012
... d'affectio societatis et de ius fraternitas « synthétisent (..) les conditions d'existence e...
- Arrêt nº 65019 de Conseil du Contentieux des Etrangers - le Chambre, 19 juillet 2011
... Language Center, carte du collège fraternitas,. relevé de transfert d'argent), ils attestent de...