franz merjay

• Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 28 septembre 2009, Mme VAN ELEWYCK, Christine, domiciliée rue de l'Arbre de Justice 7,

...ORTS, Raphaël, domicilié rue Franz Merjay 183, à 1050 Bruxelles, a été agréé en ...

• BOB-FR, 24 novembre 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2009, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le hêtre commun (Fagus sylvatica ) sis ru

... le hêtre commun (Fagus sylvatica ) sis rue Franz Merjay 69, à Ixelles, connu au cadastre d'Ixelles...

• BOB-FR, 18 novembre 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mars 2006

Lorsqu'un permis ne doit pas lui être notifié, le délai d'action dont dispose un voisin pour agir devant le Conseil d'Etat prend cours à la date où il prend connaissance du permis. Celui-ci doit faire preuve de diligence et ne peut pas, par son attitude, retarder le moment d'une prise de connaissance suffisante de ce permis. A cet égard, il est peu vraisemblable qu'un requérant qui habite dans le voisinage immédiat du panneau sur lequel a été affiché de manière très visible le permis attaqué n'ait eu connaissance de son existence que plus d'un mois après cet affichage. Les explications de celui-ci selon lesquelles il limite au maximum ses déplacements dans la rue ne sont pas convaincantes. Les prendre en considération aboutirait à laisser en réalité à un requérant le loisir de faire cou...

... chez Me Jean Eric SACRE, avocat, rue Franz Merjay 11. 1050 Bruxelles,. 2. l'Université de Li...

• Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 4 septembre 2008, M. DE SCHREVEL, Olivier, domicilié avenue de la Sapinière 40, à 1180 B

...GOEMINNE, Frédéric, domicilié rue Franz Merjay 148A, à 1050 BRUXELLES, a été agréé en...

• BOB-FR, 6 octobre 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 16 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

... Decourty, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Franz Merjay 22, pour un mandat de deux ans. Art. 3. La ...

• BOB-FR, 28 mars 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site l'érable à feuilles palmées (Acer palmatum

...� feuilles palmées (Acer palmatum ) sis rue Franz Merjay 188, à Ixelles, connu au cadastre d'Ixelle...

• BOB-FR, 19 décembre 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 4 septembre 2008, la SA AGORA, sise rue Montagnes aux Anges 26, à 1081 BRUXELLES, a été ag

...-ARCHITECTES BVBA - SPRL, sise rue Franz Merjay 148C, à 1050 BRUXELLES, a été agréée e...

• BOB-FR, 6 octobre 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement

...- Mme E. De Wilde, domiciliée rue Franz Merjay 67, à 1050 Bruxelles. La Secrétaire dési...

• BOB-FR, 5 novembre 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du hêtre commun

... du hêtre commun (Fagus sylvatica) sis rue Franz Merjay 69, à Ixelles, connu au cadastre d'Ixelles...

• BOB-FR, 4 septembre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mai 2007

Pour que le bénéficiaire d'un permis soit considéré comme renonçant implicitement mais certainement à celui-ci, il faut non seulement que celui-ci n'ait pas émis de réserve lorsqu'il a demandé un nouveau permis mais aussi que les projets autorisés soient incompatibles entre eux. Ainsi, il n'est pas établi que la bénéficiaire d'un premier permis unique a renoncé certainement à celui-ci, dès lors que le projet visé par la seconde demande de permis ne vise qu'à compléter la première demande de permis, de sorte que ces deux projets ne sont pas incompatibles, et cela même si la bénéficiaire n'a pas émis de réserve lorsqu'elle a introduit la seconde demande de permis.

... DEVOS et Thierry FRANKIN, avocats, rue Franz Merjay 71. 1050 Bruxelles, contre : la Région wal...