franco

• Protocole additionnel modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg le 17 avril 1946.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MARS 2001. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Luxembourg le 28 janvier 1997, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg le 17 avril 1946 (1)

• BOB-FR, 27 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal accordant une aide financière pour la mise en place de mesures de coordination des tâches policières dans le cadre de la lutte contre la criminalité transfrontalière dans la région frontalière franco-belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arbeidsgerechten. - Ontslag Bij koninklijk besluit van 18 november 2002 is aan de heer Franco, Jan, op zijn verzoek, eervol ontslag verleend uit het ambt van werkend rechter in sociale zaken, als wer

• BOB-NL, 29 novembre 2002
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID

• 10 NOVEMBRE 1996. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel complétant l'article 3 de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 2 décembre 1993 (1) (2)

• BOB-FR, 1 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 117/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Loi du 14 avril 1965 "portant approbation de la Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964" (art. 1er) Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964 (art. 10, § 1er, et 11, § 2, c))

... de la double imposition, la Convention franco-belge du 10 mars 1964 a pour objectif premier de s...

• Loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Luxembourg le 28 janvier 1997, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg le 17 avril 1946.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment au Protocole additionnel complétant l'article 3 de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 2 décembre 1993.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole franco-belge relatif aux allocations pré et postnatales de la législation francaise et aux allocations de naissance du régime belge des prestations familiales, signé à Paris le 3 octobre 1977.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord franco-belge en ce qui concerne le contrôle médical des frontaliers résidant dans un pays et occupés dans l'autre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única