franchise maroc

• 10 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002 (1) (2)

...- l'importation en franchise des droits et taxes, conformément à la réglemen...

• BOB-FR, 14 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002.

... - l'importation en franchise des droits et taxes, conformément à la réglemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l'importation dans al Comunauté des produits de la pêche originaires du Maroc.

... - application de la franchise tarifaire dans les limites d'un contingent tarifai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 14713 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 juillet 2008

..., dans ces conditions, (..) à retourner au Maroc constitue, dans le chef de la partie adverse, une ... a fait choix et usage de la langue franchise lors de sa demande de protection subsidiaire du 13...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

..., Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, M...6. Timbres-poste. 7. Taxes. 8. Franchise postale. 9. Sécurité postale. DEUXIEME PARTIE. -...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

...1. Principe. 1.1 Les cas de franchise postale, en tant qu'exonération du paiement de l'..., Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Portugal, Sénégal...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Protocole final de la Convention postale universelle, fai à Bucarest, le 5 octobre 2004.

... de la Turquie, qui n'accordent pas la franchise postale aux cécogrammes dans leur service intéri..., Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Portugal, Sénégal...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003.

... par eux, de produits du tabac en franchise de droit. 3. Les Parties indiquent les taux de t... MAROC 16/04/2004. MARSHALL (ILES) ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole final de la convention postale universelle.

... Art. 3. Exception à la franchise postale en faveur des cécogrammes. 1. Par déro..., Italie, Japon, Jordanie, Liban, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Portugal, Sénégal, Syrienne...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention de l'Union internationale des Télécommunications. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1999 et mise à jour au 20-03-2003.)

... Art. 36. Taxes et franchise. 496. Les dispositions relatives aux taxes des... MAROC 9 mai 1996 (R) 9...

• Legislation Consolidé
• Sección Única