franchise assurance

• Circulaire WEL/98/03 relatif à l'assurance maladie. - Droit à l'intervention majorée de l'assurance et droit à la franchise sociale (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants

Qui doit souscrire la police d'assurance?. a) Souscription de la police par la société. b) Police d'assurance et intérêt social. 2. Qui bénéficie de la couverture?. a) Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. b) Extension aux mandats exercés dans des filiales ou dans des entités extérieures. c) Extension aux conjoints et aux héritiers. 3. Quels sont les risques couverts?. a) Définition du risque. b) Défense civile et défense pénale des dirigeants. c) Assurance et clause de garantie. 4. Définition du sinistre, de la faute professionnelle et du dommage. a) Importance de la question. b) Définition du sinistre. c) Sinistre et faute professionnelle. d) Définit...

... débours -, il n'est pas rare qu'une franchise importante soit appliquée au niveau de l'assuranc...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• Exonération et assurance de la responsabilité civile des dirigeants

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

...Franchise. La franchise s'élève à 75,00 EUR par personne ...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... d’adapter la prime, la franchise et la prestation sur la base de l’indice des ...

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc (1)

...CHAPITRE XIX. - Assurance hospitalisation. Art. 26. Les parties conviennent ...'assurance hospitalisation, 50 EUR de la franchise imputée par l'assurance hospitalisation, et ce po...

• BOB-FR, 18 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru

... ou qui propose une prime ou une franchise qui excède celle applicable en vertu des conditio...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... ou qui propose une prime ou une franchise qui excède celle applicable en vertu des conditio...

• Avis du Bureau de Tarification catastrophes naturelles : Tarif et conditions générales 2006.

... la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Les conditions générales et tarifai... Franchise. La franchise est de 610 euro à l'indice de bas...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 JUILLET 2004. - 1. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples, 2. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée

... l'opportunité d'introduire une franchise dans les contrats qu'elles commercialisent, sans y...

• BOB-FR, 22 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 20 JUILLET 2007. - Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (1)

...§ 2. La prime, la franchise et la prestation peuvent être adaptées à la dat...

• BOB-FR, 10 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE