france loisirs

• Arret nº 2001;AR;2480 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 septembre 2004

... de la vente des albums de Lucky Luke par " France Loisirs " ou ses filiales que la nécessité de l'...

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz

...� Anderlecht, Loisinord à Noeux-les-Mines (France) et Snow Games en projet à Lessines;. - pour les ...

• BOB-FR, 9 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 juin 2006

Lorsque plusieurs recours en annulation sont dirigés contre les mêmes permis d'urbanisme, constituant un projet indissociable, et que ces recours développent des moyens parfois identiques, il est de l'intérêt d'une bonne justice de les joindre.

... un vaste centre commercial et de loisirs sur le site dit du "Quevaucamps", sur les territoi... la frontière pour faire leurs achats en France, et d'attirer la clientèle française frontalièr...

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... renforcement de leur sévérité, comme en France, par exemple, où le renforcement est d’environ ...), à l’ameublement, à la santé, aux loisirs, au transport, etc. . Pour la Belgique et la Fran...

• La P.E.B. expliquée

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6) en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin)

..., tel que le mécanopôle d'Alès en France, est de 28 % d'entreprises concernant l'activité ...

• BOB-FR, 12 octobre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Extrait de l'arrêt n° 131/2010 du 18 novembre 2010 Numéro du rôle : 4828 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de l'article 1er du décret de la Région wallonne du

..., demeurant à 7711 Mouscron, rue de France 6-8, Philippe Delberghe, demeurant à 7711 Mouscro...3° les zones d'extension de loisirs comprenant les zones d'extension de loisirs, les z...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 67897 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 4 octobre 2011

...Vous arrivez en France. Vous ne pouvez présenter d passeport, les autori...Interrogé sur ses loisirs vous répondez qu'elle ne faisait que travailler e...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 septembre 2004

Lorsque les travaux autorisés par deux permis constituent un projet global, il y a donc connexité entre eux et qu'ils peuvent être attaqués par une requête unique dirigée contre les deux actes.

... un vaste centre commercial et de loisirs sur le site dit du "Quevaucamps", sur les territoi... la frontière pour faire leurs achats en France, et d'attirer la clientèle française frontalièr...

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

... Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;. Axe 2 : Favoriser le dévelo... Intitulé : Espace de Loisirs forestier européen;. Opérateur : Commune de G...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

...'implantation d'un centre commercial et de loisirs sur le site du "Quevaucamps" dont la surface comme...-ville de 34.000 m2, l*autre à Roncq (France) pour un parc d*activités commerciales de 45.000 ...