france info

• Arrêt nº 74482 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 janvier 2012

...Il a informé vos parents de cette situation et ceux-ci en ont �... CCE X - Page 2 morte", 29 septembre 2009, France info ; "Guinée : chronologie depuis l'indépendan...

• 28. OKTOBER 2011 - Ministerialerlass zur Ubertragung von Mitteln zwischen den Programmen 02, 04, 06 und 15 des Organisationsbereichs 18 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2011

...Projekt: Umsetzung der Informationsprogramme;. Träger: IGRETEC;. Basiszuwendung: 31.01.02;. Au...Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;. Zielrichtung 1: Förderung d...

• BOB-DU, 27 février 2012
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

... : Mise en oeuvre de programmes d'information;. Opérateur : IGRETEC;. Allocation de base : 31.0...Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;. Axe 1 : Favoriser le dévelo...

• BOB-FR, 27 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

...«edipro.info», «dexia.be»). Le nom de domaine comprend deux pa... «.be» pour la Belgique, «.fr» pour la France, «.cn» pour la Chine). L’objet de la marque et...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 28 OKTOBER 2011. - Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 02, 04, 06 en 15 van organisatieafdeling 18 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2011

...Project : Uitvoering van informatieprogramma's;. Operator : IGRETEC;. Basisallocatie : 31.01.02...Titel : "Plateforme France wallonne de Business Angels";. Operator : "WABAN A...

• BOB-NL, 27 février 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 mars 2007

Bien que soit prévue l'assistance éventuelle d'un délégué syndical, la disposition du règlement relatif à la gestion des emplois et ressources humaines dans le cadre du projet BeST de Belgacom, qui prévoit une possibilité de recours au sein de la société dans le cadre d'une sélection, a un caractère trop sommaire pour que l'on puisse y voir un recours organisé. En effet, il n'est prévu ni délai pour l'introduire, ni caractère suspensif, ni obligation pour l'autorité de statuer sur cette plainte. Dès lors, ce recours ne constitue pas un recours organisé et ne devait pas nécessairement être introduit préalablement au recours devant le Conseil d'Etat.

...En cause :. VINCKE Marie-France, avenue Gevaert 120. 1332 Rixensart, contre : la s... Manager» déclarée vacante par un «Job info» du 3 octobre 2005;. 2. de la décision par laquell...

• 25 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

... : Mise en oeuvre de programmes d'information;. Opérateur : IGRETEC;. Allocation de base : 31.0...Interreg IV A - France - Wallonie - Vlaanderen;. Axe 1 : Favoriser le dé...

• BOB-FR, 14 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 65328 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 août 2011

... sont e contradiction avec des informations objectives dont dispose le Commissariat général ... vous a été délivré par l'Ambassade de France à Cotonou le 18 juin 2008, visa pour la France d'...

• Arrest nº 67775 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 3 octobre 2011

...: 1 /Stempels OUT:] Z Eijen bevindiagen en info: . * Betrokkene biedt zich aan met een C visum, 90... van een vluchtreservatie bij Air France (vlucht via Parijs vanuit Yaoundé), terwij verzoe...

• Contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de l'emploi.

... uniforme, chaque mois, des listings informatisés avec les cas de chômage anormalement long à exam... les travailleurs frontaliers occupés en France et aux Pays-Bas (328,7 Mio en 2000 (soit 8,1 milli...

• Legislation Consolidé
• Sección Única