frais transport securite sociale

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... qu'ils respectent les règles de sécurité qui leurs sont applicables afin de garantir une ci..., contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit être dûment justifi�... d'investissement et des coûts d'entretien/frais d'exploitation grâce à la concurrence accrue ent...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... Ph. COURARD. Art. M2. SECURITE SOCIALE ET PENSIONS. Sécurité sociale. Les c... Art. M4. INDEMNITES. INDEMNITE POUR FRAIS FUNERAIRES. INTRODUCTION. 1. § 1er. Le pré... doit se faire à l'aide du moyen de transport le plus adéquat en fonction du coût du transport...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté-loi du... réglementaires, notamment en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les co... les contrats de mariage et le tarif des frais. ». Art. 30. Dans la même loi, il est inséré u...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de bordereaux et documents de transport (lettres de voiture). Dactylo (40 mots à la minut...Employé au contrôle des frais d'exploitation et du mouvement des allèges. Décl...Sergents service incendie. Agents de sécurité. Labotechnologistes maîtrisant des spécialités ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans les frais de transport des bénéficiaires admis dans un centre de soins de jour

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail (1)

... de 135,00 EUR à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sa.... Art. 17. Une cotisation dans les frais d'administration est fixée, par dossier, à 1,24 ...- Intervention dans les frais de transport . Art. 29. Les travailleurs qui font usage d'un se...

• BOB-FR, 9 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... indirectement à une institution de sécurité sociale chargée du paiement des pensions légales... de précompte professionnel pour frais professionnels;. 3. l'arrêté royal du 18 déce... dans lesquelles les courses sans transport des services ambulanciers sont payées. Par cour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... en vue de la protection et de la sécurité des autres occupants et du personnel du centre. De... des moyens financiers pour supporter les frais d'expédition, peut faire affranchir son courrier ... mais pour lequel, entre autres, le transport et les chauffeurs ont déjà été prévus. Il est... du Ministre du Budget, de l'Intégration Sociale et de l'Economie Sociale donné le 28 novembre 200...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la sélection médicale des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... 19 juillet 1973 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour le transp...

• BOB-FR, 7 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 161 Aide sociale, economique, technique et financiere. 2 DEFENS... 3 ORDRE PUBLIC ET SECURITE. 30 Recettes et depenses non ventilables. ... 342 Transport de detenus. 35 Services d'incendie et secou... 20 - - Frais d'etablissement. 200 DE 91 Frais d'e...

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