frais professionnels deductibles

• 2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de limitation des cotisations et primes pour la constitution d'une pension complémentaire déductibles à titre de frais professionnels (1)

• BOB-FR, 8 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Les dépenses de mécénat, bientôt déductibles à titre de frais professionnels?

Dans l'état actuel de notre Code fiscal, les dépenses de «sponsoring» se distinguent fondamentalement de celles du «mécénat». Les dépenses dites de...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-1, Janvier 2007

• Arret nº F.10.0087.N de Cour de cassation, Belgique, 22 septembre 2011

... les revenus 1992 dispose que sont déductibles à titre de frais professionnels les frais que le ...

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Extrait de l'arrêt n° 72/2011 du 12 mai 2011 Numéro du rôle : 4982 En cause : le recours en annulation des articles 115 et 117, juncto l'article 126, de la loi-programme du 23 décembre 2009, introdu

... peuvent avoir pour effet que moins de frais professionnels sont pris en compte pour cette cat�... certains frais professionnels sont déductibles à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des pers...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... sont dans ce cas les intérêts déductibles des revenus immobiliers ? . L'article 14, 1° du C...�duisant le loyer en tant que frais professionnels à l'insu du bailleur ? . . Il est essentiel pour...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Arret nº 72/2011 de Cour Constitutionnelle, 12 mai 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 115 et 117, juncto l'art. 126)

... par la diminution de la déductibilité des frais de carburant des véhicules à usage professionnel...à 3 p.c. du forfait pour frais professionnels des dirigeants d’entreprise. A.1.2.1. Le Conseil... et le lieu de travail restent déductibles à concurrence de 0,15 euro par kilomètre, bien q...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

...7.3. Frais de gestion. Les frais de gestion ne peuvent dépas... patronales constituent des frais professionnels déductibles pour autant que le montant total des ...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension (1)

...7.3. Frais de gestion. Les frais de gestion ne peuvent dépas... patronales constituent des frais professionnels déductibles pour autant que le montant total des ...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements