frais professionnels 2008

• 8 AVRIL 2008. - Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels (1)

• BOB-FR, 15 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 72/2011 de Cour Constitutionnelle, 12 mai 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 115 et 117, juncto l'art. 126)

... par la diminution de la déductibilité des frais de carburant des véhicules à usage professionnel...à 3 p.c. du forfait pour frais professionnels des dirigeants d’entreprise. A.1.2.1. Le Conseil... Code, remplacé par la loi du 22 décembre 2008, est remplacé par ce qui suit : ‘ § 1er. Les f...

• 5 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux frais de déplacements professionnels (1)

• BOB-FR, 22 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app... de précompte professionnel pour frais professionnels;. 3. l'arrêté royal du 18 déce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux frais de déplacement professionnels en Communauté germanophone (1)

• BOB-FR, 11 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 179/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 28 février 2011

... travaille également depuis le 2e trimestre 2008 comme bûcheron indépendant, activité accessoire..., ce qui laisse, après déduction des frais professionnels, un revenu imposable de 5.505,34 eu...

• 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux frais de déplacements professionnels pour les travailleurs titres-services (1)

• BOB-FR, 22 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Extrait de l'arrêt n° 72/2011 du 12 mai 2011 Numéro du rôle : 4982 En cause : le recours en annulation des articles 115 et 117, juncto l'article 126, de la loi-programme du 23 décembre 2009, introdu

... peuvent avoir pour effet que moins de frais professionnels sont pris en compte pour cette cat�... Code, remplacé par la loi du 22 décembre 2008, est remplacé par ce qui suit : . ' § 1er. Les f...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'assurance maternité. Art. 2...�partira sur les années budgétaires 2007 et 2008.) . § 2. Le Conseil général transmet annuell...'accréditation pour les praticiens professionnels visés aux articles 2, 3, 4, 5, § 2, 21bis, 21qua...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... qui gouvernent l'actuelle couverture des frais de fonctionnement de la CBFA pourraient être util... à l'égard des clients dits « professionnels » qu'à l'égard des clients de détail, même si... loi, inséré par la loi du 17 décembre 2008, les mots « l'article 64 de la loi du 2 août 200...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE