Frais professionnels

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6 termes du glossaire pour Frais professionnels (liste complète)

2.317 documents pour Frais professionnels

- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels (1)
- BOB-FR, 9 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- La déduction des charges immobilières au titre de frais professionnels
. Usage professionnel d'une habitation : comment détermine-t-on la « quotité professionnelle » ?. 38. Un propriétaire peut-il déduire un loyer fictif fondé sur une valeur locative ?. 39. Peut-on déduire un loyer payé à son conjoint ?. 40. A quelles conditions peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail ?. 41. Peut-on déduire les frais d'entretien et d'aménagement de son jardin ?. 42. Que se passe-t-il si le locataire déduit en frais professionnels le loyer et que le bailleur n'est pas au courant de cette affectation ?. 43. Après la cessation d'activité, peut-on encore déduire, au titre de frais professionnels, les inté...
- La fiscalité immobilière en questions
- Sumario

- Les frais professionnels des sociétés : une question préjudicielle intéressante
Il y a plusieurs années déjà, nous dénoncions la jurisprudence développée ces dernières années par la Cour de cassation en matière de frais profession...
- Articles de droit fiscal
- Num. 2009-6, Juin 2009
- 8 AVRIL 2008. - Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels (1)
- BOB-FR, 15 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- L'enfant à charge de parents séparés
Les quotités exemptées d'impôt. 1. Généralités. 2. Le crédit d'impôt pour famille avec enfants à charge. 3. Le crédit d'impôt et la co-parenté. B. Quand un enfant est-il à charge ? 1. Faire partie du ménage. 2. Ressources nettes autorisées. 3. Rémunération constituant des frais professionnels pour le parent isolé. C. Qui peut prendre l'enfant à charge dans sa déclaration d'impôt ? D. La déclaration fiscale de l'enfant à charge. E. Co-parenté. 1. Quels enfants sont visés ? 2. Conditions de la répartition de la quotité exemptée d'impôt. 3. Modalités de répartition de la quotit&...
- Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
- Les implications fiscales du divorce
- Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de limitation des cotisations et primes pour la constitution d'une pension complémentaire déductibles à titre de frais professionnels (1)
- BOB-FR, 8 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Frais professionnels des sociétés
A la différence des personnes physiques, pour lesquelles toutes les dépenses à fonds perdu non pas obligatoirement un caractère professionnel, mais si...
- Articles de droit fiscal
- Num. 2005-1, Janvier 2005

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