Frais pharmaceutiques

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... d'un supplément de maximum 5 % ou si les frais réels de ces services seront facturés sans suppl... en Belgique X Frais de produits pharmaceutiques X Achat, gestion, entreposage et distribution de...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº P.10.1652.F de Belgique, 2 mars 2011

... au jugement, en ce qui concerne les frais pharmaceutiques, les frais médicaux, le dommage m...

• 31 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

... et diagnostic, et du plasma humain frais congelé viroinactivé. Le montant visé dans l'ar...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... la sélection, en prenant à sa charge les frais de formation, d'equipement et de traitement des as... frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers dans la limite des tarifs fixés p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 1993/RG/32107 de Cour d'appel, Liège, 30 novembre 2010

...1. Frais d'hospitalisation et d'ambulance :. 1.1. Frais d'h...2. Frais pharmaceutiques :. L'intimée réclame la somme forfaitaire de 2.0...

• Arrêt nº 73791 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 janvier 2012

...les frais pharmaceutiques, les frais de laboratoire, la chir...

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

... : maladie, accident et accouchement- Frais d'hospitalisation (chambre + prestations médicale...2.5.6. les frais pharmaceutiques, de pansement et de matériel médical;. 2.5.7. le...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 61/2011 de Cour du Travail, Liège (Liège), 8 mars 2011

...�es à cette acquisition, principalement aux frais d'entretien et de mise en conformité de l'immeubl... A devait supporter des frais pharmaceutiques pour un montant mensuel approximatif de 850 euro p...

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

...« § 1er. Les frais de séjour des bénéficiaires sont fixés comme s... euro 0,0526 euro 0,0526 Frais pharmaceutiques courants euro 0,0526 euro 0,0526 euro 0,0526 Li...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 31/2012 de Cour Constitutionnelle, 1 mars 2012

Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments (art. 6quater, § 1er, 4°))

... une intervention financière pour des frais pharmaceutiques de Kineret (anakinra) en faveur de...