Frais la conservation

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000

• BOB-FR, 26 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... l'arrêt, et condamne la demanderesse aux frais et aux dépens d'appel de la défenderesse, soit 1... aux actions préalables en vue de la conservation des biens, frais qu'elle dit avoir engagés dans l...

• Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 fixant l'intervention de la Communauté flamande dans les frais d'entretien et de petites et grandes réparations effectuées par les CPAS. et ASBL. en vue de la conservation des résidences-services créées sur leurs terrains dans le cadre d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JANVIER 2011. - Loi portant exécution de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 et portant exécution de la Convention

... somme destinée à couvrir l'amende et les frais de justice éventuels. § 2. Le montant de la somm... du paiement des frais éventuels de conservation du bâtiment. Si à l'expiration de six jours cett...

• BOB-FR, 3 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

... par l'auteur de l'infraction est retenu aux frais et risques de celui-ci jusqu'à paiement de la som...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle

... dans cet alinéa, qui doivent supporter les frais de conservation et de destruction des marchandises...

• BOB-FR, 7 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... d'un supplément de maximum 5 % ou si les frais réels de ces services seront facturés sans suppl... de la mise en dépôt ou la conservation de biens et d'objets de valeur confiés par le ré...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

... d'émission d'emprunts202Autres frais d'établissement204Frais de restructuration21IMMOB... frais spécifiques de conservation & de restauration des collections6158Autres frais ...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE