Frais justice

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2 termes du glossaire pour Frais justice

6.530 documents pour Frais justice

- Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive
- BOB-FR, 25 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 12 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice
- BOB-FR, 14 octobre 2011
- Autres arrêtés

- Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2006.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal organique de la Commission des frais de justice.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice
- BOB-FR, 15 septembre 2011
- Autres arrêtés
- 6 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice
- BOB-FR, 9 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal organique de la Commission des frais de justice
- BOB-FR, 25 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 19 JUIN 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du deuxième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
- BOB-FR, 28 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
- 6 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice. - Erratum
- BOB-FR, 12 janvier 2012
- Autres arrêtés

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