frais generaux banque

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... à la protection des intérêts généraux de l'Etat ou des services de police;. 2° jouir ... la sélection, en prenant à sa charge les frais de formation, d'equipement et de traitement des as... du cours journalier des billets de banque;. 2° pour les autres devises, le cours indicati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 74/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)

... nets revenant à l’Etat pour ses frais de fonctionnement et pour la rémunération de ses... des lois au regard de principes généraux de droit, mais que la Cour tient effectivement com...

• Circulaire. - Publicité des actes et documents des sociétés commerciales et des sociétés civiles à forme commerciale A Monsieur Y. Liegeois de Bocarmé, président du Collège des Procureurs généraux, ru

... du 16 janvier 2003 portant création de la Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du regist...Les moyens de paiement. Le paiement des frais de publication peut se faire de quatre manières :...

• BOB-FR, 28 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive.

... 2° pour l'ouverture d'un coffre à la banque : le tarif appliqué par la banque;. 3° pour le... Section I. - TRAVAUX GENERAUX. Art. 24. Il est alloue :. I. Pour l'examen co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2009/AR/3455 de Cour d'appel, Bruxelles, 24 mars 2011

...�ge, boulevard d'Avroy, 242, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0440.935... vente de Beldiscom, ainsi que la partie des frais généraux se rapportant à ces abonnements et car...

• Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.

... (code 162). Frais de reparation de tous biens meubles, y compris le ... 192 Frais generaux de gestion et de fonctionnement de maisons-mere, d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

..., il faut d'entendre la prise en charge de frais encourus, par des membres affectés par une autono..., combinés ou non avec des principes généraux du droit ou avec des normes de droit international... de contrôle du secteur financier : la Banque nationale de Belgique ou l'Autorité des services ...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

... de sensibilisation du public ainsi qu'aux frais accessoires y afférents;. 6° dépense de représ... à une revue, à un périodique ou à une banque de données ou lorsqu'il s'agit d'une location, la...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET LE FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.

...49 de la loi du 10 avril 1971;. 5. banque de données : la banque centrale de données des a... CHAPITRE 5. - Principes généraux. Art. 9. Les engagements repris dans le présent... Sous-section 1. - Remboursement des frais médicaux et des frais de prothèse. Art. 35. Le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles international

... de sensibilisation du public ainsi qu'aux frais accessoires y afférents;. 6° dépense de représ... à une revue, à un périodique ou à une banque de données ou lorsqu'il s'agit d'une location, la...

• BOB-FR, 10 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE