Frais derniere maladie

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... ceux dont la durée totale de leurs dernières missions consécutives en poste diplomatique excè...Section 8. - Les congés de maladie de longue durée. Art. 17. § 1er. Le congé de ma...6° l'indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles;. 7° les ...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... ceux dont la durée totale de leurs dernières missions consécutives en poste diplomatique excè...Section 10. - Les congés de maladie de longue durée. Art. 17. § 1er. Le congé de ma...6° l'indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles;. 7° les ...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 20885 de Cour du Travail, Mons, 4 mars 2009

... successoral (à l'exception de certains frais de dernière maladie et des frais funéraires). Mo...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... qui gouvernent l'actuelle couverture des frais de fonctionnement de la CBFA pourraient être util... ressortissant des compétences de cette dernière :. o l'appréciation de l'honorabilité profession... en matiere d'organisation de l'assurance maladie complementaire (articles 297 et 298). Les modifica...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... d'un supplément de maximum 5 % ou si les frais réels de ces services seront facturés sans suppl... prises pour assurer la prophylaxie de maladies contagieuses. Toute maladie à déclaration obliga...En outre, la première et la dernière marche doivent être intégralement d'une autre co...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 18 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales

... lettre recommandée à la poste à la dernière adresse indiquée par les intéressés. § 2. Sont...6° l'indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles;. 7° le s...

• BOB-FR, 28 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

..., les étudiants qui accomplissent la dernière année d'études requises pour qu'ils obtiennent l... 5° du congé de maladie;. 6° de la disponibilité pour maladie;. 7° ... Les frais de formation professionnelle continuée sont suppo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... ou s'il est question de dispositions de dernière volonté, d'une institution contractuelle ou d'un ... les contrats de mariage et le tarif des frais. ». Art. 30. Dans la même loi, il est inséré u...- Institut national d'assurance maladie-invalidité Règlement collectif des dettes. Art. ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Jugement nº 11/712/A de Tribunal du Travail, Huy, 2 décembre 2011

...Contre :. Le FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, en abrégé F.M.P., établisseme... le paiement de l'état d'honoraires et frais de l'Expert commis en l'espèce, cet état pourra ...� la partie demanderesse, examiner cette dernière et faire procéder éventuellement aux examens sp�...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... d'un permis de séjour en raison d'une maladie qui implique un risque réel pour la vie ou l'int�... l'Etat en ce qui concerne le paiement des frais en cas de maladie ou d'accident, une condition qui...�gles édictées en la matière par ces dernières. A.19. Subsidiairement, les parties requérantes d...