Frais de scolarite

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les frais ouvrant l'examen des demandes introduites en vue d'obtenir une équivalence, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers et l'arrêté royal du 4 septembre 1972 déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

... les demandeurs ayant poursuivi leur scolarité dans un des pays bénéficiaires de l'aide publiqu...

• BOB-FR, 9 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 64594 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 juillet 2011

...9,. 17), que ce dernier payait tous vos frais de scolarité depuis plus de 2 ans, que votre oncl...

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...6° l'indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles;. 7° les ...- les frais de scolarité pour les enfants aux études;. - les chèques repa...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... la sélection, en prenant à sa charge les frais de formation, d'equipement et de traitement des as... d'une intervention dans les frais de scolarité. Art. 11.4.50. Le membre du personnel bénéfici...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...6° l'indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles;. 7° les ...- les frais de scolarité pour les enfants aux études;. - les chèques repa...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2008/JE/208 de Cour d'appel, Liège, 1 décembre 2010

... mère et le père supportant la moitié des frais exceptionnels. Le litige, en degré d'appel, a pou... elle inclut les frais de vêtement, de scolarité et de nourriture de Nathan pour un total de 425 eu...

• 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire

...) une copie de la demande de réduction des frais de scolarité pour les enfants dont les parents n'...

• BOB-FR, 26 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION).

...) une copie de la demande de réduction des frais de scolarité pour les enfants dont les parents n'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 54299 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 janvier 2011

...Votre oncle propose de financer les frais de scolarité. En 2008, vous finissez vos études ...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION).

...) une copie de la demande de réduction des frais de scolarité pour les enfants dont les parents n'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única