frais bancaires comparatif

• Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive.

...54. Il est alloué aux organismes bancaires ou assimilés :. 1°) pour une simple identifica... l'examen microscopique comparatif et la. recherche des caracteristiques co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Deuxième contrat d'administration entre l'ETAT BELGE et l'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, Institution publique de sécurité sociale. - Couvrant les années 2006-2007-2008.

... social agréé, un tableau comparatif du pourcentage des erreurs relevées pour ce secr�... l'ONSS choisit ses propres institutions bancaires; le rendement et la sécurité sont ici des critè... fixation du montant annuel définitif des frais de gestion. Ce rapport trimestriel est présenté ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 avril 2008

L'O.N.S.S. a communiqué à la société requérante le montant des sommes restant dues, représentant les intérêts de retard, l'exonération des majorations à 100% ayant été accordée. Il n'apparaît d'aucun élément du dossier que la société requérante restait redevable de majorations de cotisations lorsqu'elle a introduit sa demande d'exonération et elle ne le soutient d'ailleurs pas. Partant, elle n'a intérêt à l'annulation de l'acte attaqué qu'en tant que celui-ci lui refuse l'exonération ou la réduction des intérêts de retard.

...�curité sociale, majorations, intérêts et frais judiciaires, la société requérante a obtenu le ... du 23 septembre 2003 "le tableau comparatif des cotisations dues à l'O.N.S.S. et des dettes c..., pour autant que le taux des intérêts bancaires ne soit pas inférieur au taux de l'intérêt de r...

• 4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics

... sont exprimées ou les commissions et frais imputés. La CBFA peut néanmoins accepter d'autre... période de moins de 7 jours ouvrables bancaires, ils peuvent être convertis en espèces à un pri...V. Tableau comparatif portant sur les trois derniers exercices et compor...

• BOB-FR, 9 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• La législation anti-blanchiment et les professionnels du droit et du chiffre

Introduction. -I. Quelques statistiques. -II. L'inexorable extension de la législation aux diverses professions du droit et du chiffre. -III. Les professions visées. -IV. Les obligations de la Loi. A. L'obligation d'identification. 1. L'identification simple. 2. L'identification renforcée. 3. Exception. B. L'obligation de vigilance. 1. Principe. 2. Exemples. 3. Impossibilité. C. L'obligation de conservation. D. L'obligation de formation. E. L'obligation de dénonciation. 1. A qui faut-il dénoncer ? 2. Quand faut-il dénoncer ? 3. «No tipping off». 4. Protection du dénonciateur. F. Informations complémentaires. -V. Les sanctions. -VI. La résistance des avocats. A. Avant l'adoption de la 2ème directive. B. Après l'adoption de la 2ème directive. 1. Pétition auprès du Pa...

...Les obligations de la Loi. Tableau comparatif des obligations de la Loi . . . . ...Quant à l'obligation de contribuer aux frais de fonctionnement de la CTIF, elle s'impose à tou... c) l'ouverture ou la gestion de comptes bancaires ou d'épargne ou de portefeuilles; . d) l'organi...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Législation anti-blanchiment

• Premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des...

... incapacité de travail et allocation pour frais funéraires) et de l'assurance maternité. Dans ... 6. Dresser chaque année un tableau comparatif de l'évolution des dépenses par période de pres... des cotisations sur base des extraits bancaires et des déclarations (comparaison, par assureur, d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 295;H;2001 de Cour d'appel, Mons, 3 décembre 2002

... ne peut être tirée de l'examen comparatif auquel se livre arbitrairement la prévenue, entre... ci-après et leur condamnation aux frais ;. Sur les confiscations, plus particulièrement :... qu'il apparaît ainsi que les avoirs bancaires saisis entre les mains de la B.B.L., bien que cons...

• Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.

... lesquels ils possèdent un avantage comparatif;. reçoivent un appui pour le renforcement de le... à mettre en place des systèmes bancaires et non bancaires, des marchés de capitaux et des ... et programmes, y compris le financement des frais récurrents. TITRE II. - COOPERATION FINANCIERE....

• Legislation Consolidé
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• [Arrêté royal relatif au prospectus à publier pour l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.]

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