frais bancaires banque postale

• Jugement nº 10/1079/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 9 mai 2011

... percevait a été versée sur le compte « banque de la poste » de celle-ci le lundi 14/12/2009. Lees jours bancaires ouvrables sont tous les jours de la semaine, à l'... qui percevrait la pension par assignation postale et celle la percevant par virement bancaire. B. Po...� à la personne qui est intervenue dans les frais d'hospitalisation ;. 4° à la personne qui a acqu...

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

... le cadre des initiatives prises par la Banque Nationale de Belgique en vue de moderniser les cir...'opèrent en tenant compte des données bancaires, y compris l'IBAN et le BIC, mentionnées dans la ..., s'opèrent au moyen d'une assignation postale établie au nom de l'ayant droit à la restitution... Pour l'application du présent article, les frais bancaires exigés pour effectuer la restitution so...

• BOB-FR, 17 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

... communication ou la saisie de dossiers bancaires, financiers ou commerciaux afin de mettre en oeuvr... nature que ce soit, dans une quelconque banque située sur son territoire et, si tel est le cas, ... d'adresser des actes judiciaires par voie postale directement à des personnes se trouvant à l'étr...Article 44. - Frais. Les frais ordinaires encourus pour exécuter une ...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Conditions générales versement postal.

... prises conformément à la législation postale en vigueur. Elles déterminent les limites dans ...Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises et est immatriculée à ... d'ordre s'engage en outre à acquitter les frais d'émission correspondant au prix de la transactio... et au marketing direct des produits bancaires, des services financiers et des produits d'assuran...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds de sécurité d'existence du gardiennage » (1)

... travailleurs(euses), afin de couvrir les frais engendrés par la liquidation des divers avantages...Ces sommes seront placées en banque sur des comptes à court, moyen et plus long terme...Tous les ordres de paiement bancaires ne sont valables que s'ils sont signés conjointem...) non syndiqués(ées) expédient par voie postale, les volets 1 et 2 du formulaire, directement à l...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 11 MAI 2005. - Loi portant assentiment à la Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000 et au Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001 (1)

... membre envoie directement par la voie postale aux personnes qui se trouvent sur le territoire d'... aux témoins et aux experts ainsi que leurs frais de déplacement dans l'Etat membre requis sont rem...Demande d'information sur des comptes bancaires. 1. Chaque Etat membre prend, dans les conditions ... nature que ce soit, dans une quelconque banque située sur son territoire et, si tel est le cas, ...

• BOB-FR, 22 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Conditions générales applicables aux comptes courants postaux.

...Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises et est immatriculée à ... d'en tenir compte dans les trois jours bancaires ouvrables à partir de sa réception. § 5. La d... Le client supporte les frais de recherche relatifs à toute demande de correspo... lui sont transmis en original par voie postale. Elle accepte également les ordres, au crédit ou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Conditions générales applicables aux comptes courants postaux de l'Etat et aux comptes courants postaux des organismes ou entités visés par l'arrêté royal du 15 juillet 1997.

...Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises et est immatriculée à ... A l'exception des frais réclamés par des correspondants, les recherches ... lui sont transmis en original par voie postale ou par porteur. Elle accepte également les ordres... peut demander un préavis de deux jours bancaires ouvrables à ses clients désireux d'effectuer un ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe 4. - Conditions générales mandat de poste national.

... prises conformément à la législation postale en vigueur. Elles déterminent les limites dans ...Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises et est immatriculée à ...'Emetteur s'engage en outre à acquitter les frais d'émission correspondant au prix de la transactio... et au marketing direct des produits bancaires, des services financiers et des produits d'assuran...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) (2)

... de réglementation et de contrôle des banques et institutions financières non bancaires, y comp...28. Les frais ordinaires encourus pour exécuter une demande son...Adresse postale : boulevard de Waterloo 115. 1000 Bruxelles. Fax :...

• BOB-FR, 18 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...