Frais bancaires

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

...'opèrent en tenant compte des données bancaires, y compris l'IBAN et le BIC, mentionnées dans la ... Pour l'application du présent article, les frais bancaires exigés pour effectuer la restitution so...

• BOB-FR, 17 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté 2007/755 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001, 4 septembre 2003 et 14 juillet 2005.

... contribue financièrement aux frais liés à son séjour dans la maison. Cette contrib... Frais bancaires. Intérêts sur leasing. Vu pour être annexé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... qui gouvernent l'actuelle couverture des frais de fonctionnement de la CBFA pourraient être util... et aux intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement. La teneur des rè...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 24 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice

...En matière de frais bancaires :. DE WOLF, Veerle, commissaire, membre;. SEYNHAEV...

• BOB-FR, 30 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... paiements effectués au moyen de cartes bancaires. Les frais y relatifs sont déduits des recettes. ...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... ouvert, pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2011 des...Les frais bancaires inhérents à ces transactions peuvent être imput...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...3° tous les frais payables par l'utilisateur de services de paiement... aux dates de valeur des opérations bancaires » sont remplacés par les mots « la loi du 10 d�...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

...d) les dépenses en frais de personnel et leur concordance avec les relevés... des fonds propres, les intérêts bancaires perçus sur le placement des capitaux propres pré...

• BOB-FR, 15 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté 2007/755 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001, 4 septembre 2003 et 14 juillet 2005

..., notamment en matière de subvention pour frais de fonctionnement, de contribution financière et ...Frais bancaires . Intérêts sur leasing . Vu pour être annexé �...

• BOB-FR, 16 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement (1)

...7° ses données bancaires, y compris l'IBAN et le BIC. § 2. Outre les rense...5. = dépenses de voyage tels que frais de taxi, frais de transport public;. 6. = héberge...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES