Fournitures subsistances

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... 5° Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famil...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1996 et mise à jour au 04-03-1998)
... du comptable du Service d'achats des subsistances pourront être utilisés à concurrence de 400 mil... - sommes dues à l'Office central des Fournitures suite aux fournitures imputables aux allocations d...
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