Fourniture exclusive

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... entièrement ou principalement pour la fourniture de services de communications électroniques acces... bien définies et de manière exclusive ou non exclusive, de ressources et/ou de services ...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2009/RG/103 de Cour d'appel, Liège, 28 février 2011

... verticaux contenant des obligations de fourniture exclusive, ne dépassent pas chacune 30 % du march...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... ainsi agréées une compétence exclusive transversale pour ce qui est du contrôle en mati�... exercées à l'étranger concernent la fourniture de services d'investissement. ». Art. 118. L'arti...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2005 et mise à jour au 02-06-2006).

... s'applique à la radiodiffusion, à la fourniture de réseaux et services appropriés à la radiodif... oeuvres qui sont réalisées soit exclusivement, soit en coproduction avec des producteurs établi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er FEVRIER 2012. - Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels (1)

... des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « ... bien définies et de manière exclusive ou non exclusive, de ressources ou de services en ...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Campagne P1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (anct. Florée)

... est tenu de prendre à sa charge exclusive la fourniture d'eau destinée à l'abreuvement du ...

• BOB-FR, 3 juin 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº C020552N de Belgique, 13 juin 2003

... à certains marchés de travaux, de fournitures et de services en ce que, dans la mesure où la pr..., relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires (violation des articles 1...

• Arret nº 2006/AR/3416 de Cour d'appel, Bruxelles, 23 mars 2009

... sur le segment du marché de la fourniture d'un service d'accès sécurisé. L'Institut const... bien définies et de manière exclusive ou non exclusive, de ressources et/ou de services ...

• 20 AVRIL 2012. - Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement et de nature (1)

... d'imposer une amende administrative exclusive, avec ou sans dessaisissement d'avantages. Le cont...- Décret réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau. Art. 33...

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... de la politique monétaire et la fourniture de liquidité y afférente, la surveillance des sy... leur responsabilité personnelle et exclusive et conformément au présent article, aux règles ...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements