fournisseur esthetique

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... fourniture :contrat établi entre un fournisseur et un client final pour la fourniture d'électrici... bon père de famille, en respectant l'esthétique des habitations et répare les dégâts éventuels...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2011/QR/62 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 décembre 2011

... dans des domaines d'activité divers (esthétique, dermatologie, kinésithérapie, sport de haut niv...Créancier ordinaire 1. Fournisseur récurrent 2. Fournisseur stratégique 3. Financie...

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

...20° fournisseurs de combustibles : toute personne physique ou moral... à valeur culturelle, historique ou esthétique;. c) zone d'habitat à caractère rural;. d) zone ...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 juin 1998

En vertu de l'article 11, § 1, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie ou sous-catégorie requises pour ces travaux.

... critère 2 "qualité technique et/ou esthétique des suggestions retenues";. que n'ont été retenu... l'imposition d'un sous-traitant ou fournisseur TOUSSAINT-. NYSSENS;. que, dans une seconde branch...

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

... correct et une attention portée à l'esthétique en offrant par exemple des services de maquillage,... de services ou de soins ou par un fournisseur externe et dont les justifications peuvent être a...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Raad van State, 10 mars 2003

Het nationaal centrum voor wetenschappelijk en technisch onderzoek is geen admininstratieve overheid in de zin van art. 14, §1, van de R.v.St.-Wet. Geen enkele wetgevende bepaling lijkt aan het centrum de bevoegdheid te verlenen om regelementen op te stellen of om voor derden bindende beslissingen te treffen.

..., par conséquent, chercher un autre fournisseur, ce qui leur cause de sérieux frais. Nous soulign...(y compris, le cas échéant, l'aspect esthétique) et de la production»"; que le Centre précité a...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 février 2003

A défaut de proposition motivée du collège comme le requiert l'article 48 du CWATUPa, le fonctionnaire délégué ne peut accorder de dérogation (au plan particulier d'aménagement, comme en l'espèce) et le permis délivré sur cette base est illégal.

... culturel, historique et/ou esthétique»". Selon les éléments du dossier, le bien se trou... d'eau pluviale, varier, le format, le fournisseur, l'appareillage et le rejointoiement du parement (...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 juillet 2004

Pour satisfaire à l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et à l'article 8, alinéa 2, 5º, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, le requérant doit, dans sa demande de suspension, démontrer in concreto que l'exécution de la décision attaquée risque, si elle n'est pas suspendue, d'entraîner pendant l'instance en annulation des conséquences importantes se révélant, dans les faits, irréversibles ou difficilement réversibles au regard des effets qui pourraient s'attacher à l'annulation poursuivie au principal; que cette règle comporte plusieurs corollaires :-\tla charge de la preuve incombe au requérant à qui il appartient d'apporter la preuve suffisante de la gravité et du caractère difficilement r...

...De toute façon, le fournisseur de cet équipement se doit, si cela est nécessair...Considérant que l'aspect esthétique de cette construction peut constituer une nuisance...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mars 2003

Selon la Cour de cassation, sont des autorités administratives les institutions créées ou agréées par les pouvoirs publics fédéraux, les pouvoirs publics des Communautés et Régions, des provinces ou des communes, qui sont chargées d'un service public et ne font pas partie du pouvoir judiciaire ou législatif, dans la mesure où leur fonctionnement est déterminé et contrôlé par les pouvoirs publics et qu'elles peuvent prendre des décisions obligatoires à l'égard de tiers.

..., par conséquent, chercher un autre fournisseur, ce qui leur cause de sérieux frais. Nous soulign...(y compris, le cas échéant, l'aspect esthétique) et de la production»"; que le Centre précité a...