fournisseur d acces internet gratuit

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... de recevoir des mises à jour gratuites du logiciel pendant au moins une année civile. Le... le consommateur en sera averti par le fournisseur. Ce dernier informera aussi le consommateur de la ...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... fourniture :contrat établi entre un fournisseur et un client final pour la fourniture d'électrici... tout cas sur un serveur accessible via Internet :. 1. les conditions générales des contrats à c... accord entre les parties; elle est gratuite si les installations du gestionnaire du réseau de...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.

... à la déclaration de conformité du fournisseur et à l'agrément pour reconnaître les organismes...Ces moyens sont d'accès gratuit et fournis par un point d'accès unique, aux condi... été mises à disposition sur un site Internet officiel, public et d'accès gratuit, de la partie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

...� publié le 1er octobre 2010 sur le site internet de l'IBPT et présenté le 4 octobre 2010 au cours... des clients des opérateurs et des fournisseurs de services moyennant des garanties suffisantes qu... de numérotation a été attribuée) : gratuit, à l'exception de :. - identification d'un IMEI-t...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et socio-c...2. sur le site internet de l'éditeur de services;. 3. sur le site interne....F.6 doivent être remplis pour chaque fournisseur principal du demandeur). Dans ce cas, le formulair...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... de recevoir des mises à jour gratuites du logiciel pendant au moins une année civile. Le... le consommateur en sera averti par le fournisseur. Ce dernier informera aussi le consommateur de la ...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 3 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques. - Addendum (1)

... la responsabilité éditoriale d'un fournisseur de services de médias audiovisuels et dont l'obje... scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cette disposition s'étend également aux autres ... leur adresse électronique et leur site internet;. 4° la mention que le service relève de la tute...

• BOB-FR, 16 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

... services, la cession à titre onéreux ou gratuit, lorsque ces opérations sont effectuées par une ...26° fournisseur : toute entreprise qui est le fournisseur contract..., lors de la conclusion d'un contrat sur internet, d'avoir recours à des options par défaut que le...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci.

... fournisseur detenteur d'acces de fournir, et a. ... tout cas sur un serveur accessible via Internet. 1° les modèles des contrats à conclure en ve... réseau de distribution y ait, à titre gratuit, un accès permanent ou lui fournit cet accès imm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

...Il est gratuit, résiliable et renouvelable;. 2° de communique... à l'article 27, la vente par Internet de médicaments à usage humain non soumis à pres... cas échéant, le nom et l'adresse du fournisseur. Art. 38. Le(s) pharmacien(s) titulaire(s) dress...

• Legislation Consolidé
• Sección Única