fortis banque bruxelles

• Arret nº 87/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Loi du 8 août 1997 sur les faillites (art. 82, alinéa 2)

... du 17 juin 2010 en cause de la SA « Fortis Banque » contre V.B., dont l’expédition est pa... le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne-du- Parc 3;. - V.B.;. - le Conseil des m...

• Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Liste arrêtée au 1er octobre 2007 des établissements qui adhèrent au système de protection. - Publication conformément

...1.A. De droit belge. 1.A.1. Banques. - AXA BANK BELGIUM S.A., en abrégé : AXA BANQUE... BELGIO S.A., rue Joseph II 24, 1000 Bruxelles. - BANK J. VAN BREDA EN C° S.A., Ledeganckkaai 7,...- FORTIS BANQUE S.A., Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. -...

• BOB-FR, 22 octobre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

...CONTRE :. 1. FORTIS S.A., dont le siège social est établi à . 1000 BRUXELLES, Rue Royale 20, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.406...

• Arret nº C.09.0468.F de Belgique, 23 juin 2011

..., dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est fait élection de domicile, . contre. FORTIS BANQUE, société anonyme dont le siège social es...

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

...CONTRE :. Chambre 18. 1. FORTIS S.A., dont le siège social est établi à . 1000 BRUXELLES, Rue Royale 20, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.406...

• Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.

... aux termes de l'acquisition de Fortis Brussels SA, société anonyme de droit belge, donnt le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 20, ou de toute autre société du Gro... sa participation dans le capital de Fortis Banque SA, société anonyme de droit belge, dont le siè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1er janvier 2008 (1) Vu l'article 8

...chaussée de La Hulpe 130, bte 5, 1000 BRUXELLES. BINCK BELGIE N.V. De Keyserlei 58, 2018 ANTWERPEN...1.3.1. Banques. BANQUE DIAMANTAIRE ANVERSOISE N.V. Pelikaanstraat...Burgstraat 170, 9000 GENT. FORTIS BANQUE S.A. 2. Montagne du Parc 3, 1000 BRUXELLES....

• BOB-FR, 12 mars 2008
• Avis officiels

• Extrait de l'arrêt n° 130/2008 du 1er septembre 2008 Numéro du rôle : 4326 En cause : le recours en annulation de l'article 10, § 1er, alinéa 4, du livre III, titre

... », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, la SA « KBC Banque », dont le... 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, la SA « Fortis Banque », dont le siège est établi à 1000 Brux...

• BOB-FR, 19 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº S.10.0018.F de Cour de cassation, Belgique, 10 octobre 2011

... dont le siège social est établi à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44,. 6. FORTIS BANQUE, socié...

• Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 17 septembre 2001 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold CHEVALIER A. ASSOCIATION BELGE DES BANQUES

...M. NIVARD, H., Conseiller. B. BANQUE BRUXELLES LAMBERT. MM. CLUCKERS, A.F., DE GEEST, E.P., Sous-...D. FORTIS BANQUE S.A. M. KLIBANSKI, P. Directeur Formation -...

• BOB-FR, 14 décembre 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES