formulaire passeport

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409 documents pour formulaire passeport

- ARRET nº 54310 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 janvier 2011
... requis, à savoir une copie du passeport international, ou un titre de voyage équivalent, ...Lintéressée fournit également un formulaire de demande de passeport émanant du Ministère des...
- Arrêt nº 53914 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 décembre 2010
... requis, à savoir (une copie du) le passeport international, ou un titre de voyage équivalent, ...Notons que, bien que le formulaire de demande de Passeport produit par lintéressé...
- Arrest nº 67798 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 3 octobre 2011
... voorgelegde document, met name een "formulaire de demande de passport", ka niet door onze dienste... waarbij Formulaire de demande de passeport was gevoegd) op 23 juni 2011 (zie stuk). aangebode...

- 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces
...'identité valable (carte d'identité ou passeport). Une photo digitale sera prise. Ensuite, le lecteeur recevra une carte d'accès et un formulaire d'enregistrement qu'il complètera. Ce formulaire ...
- BOB-FR, 25 juillet 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- Arrêt nº 67237 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 septembre 2011
... d trouver le moyen de renouveler votre passeport. Ce neveu vous informe que la police sait certaine... Votre passeport, le duplicata de votre formulaire de rapatriement volontaire, votre carte d'identit�...
- Décisions nº 03-1291/R12240 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 30 août 2004
... avez déclaré ne plus posséder de passeport national en cours de validité (votre passeport au... français à Lomé; que le formulaire qu'il a rempli à cet effet est revêtu de sa phot...
- Arrêt nº 49771 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 octobre 2010
... requis, à savoir (une copie du) le passeport international, ou un titre de voyage équivalent, ... de naissance, permis de conduire et formulaire de demande de passeport congolais ne sont en ri...
- Arrest nº 48121 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 15 septembre 2010
... 2009 een formulaire de demande de passeport heeft voorgelegd dat ongedateerd is en uitgaat van...
- Arrêt nº 29157 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juin 2009
... au plus tard le 18 septembre 2008, un passeport national congolais. 1.2. Le 18 septembre 2008, lui... production dun acte de naissance, un formulaire de demande de passeport, ainsi quune attestation...
- ARRET nº 29157 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 26 juin 2009
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