formulaire de demande de visa

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2.808 documents pour formulaire de demande de visa

- Traite sur le droit des marques.
... iii) on entend par " demande " une demande d'enregistrement;. iv) le terme " ..., sous réserve de l'alinéa 3), sur un formulaire correspondant au formulaire de demande prévu dans...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 65049 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 juillet 2011
..., de l'exécution d la décision de refus de visa court séjour, prise le 19 juillet 2011. Vu le ti..., la partie requérante a introduit une demande de visa court séjour auprès d l'ambassade de Bel... la case prévue à cet effet sur le formulaire-type de demande de visa l'objet du séjour envisag...
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune.
... par la disposition suivante : " 9° "demande de participation" : la demande de participation au... unique relatifs au tabac" ainsi que du formulaire de demande de révision visé à l'article 3bis. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif à la prime à la vache allaitante
... l'arrêté du Gouvernement wallon, un formulaire de demande de transfert de droits à la prime à l...
- BOB-FR, 19 février 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
...Si nécessaire, il demande à temps au supérieur de lui donner des directive... fait également l'objet d'une enquête visant à vérifier que la condition fixée a l'article I... 1° être introduite à l'aide du formulaire-type déterminé par le ministre et qui lui est re...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif à la prime à la vache allaitante.
... l'arrêté du Gouvernement wallon, un formulaire de demande de transfert de droits à la prime à l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la prime à la vache allaitante
... octroyés aux agriculteurs qui en font la demande et qui répondent aux conditions suivantes :. 1° ... l'arrêté du Gouvernement wallon, un formulaire de demande de transfert de droits à la prime à l...
- BOB-FR, 19 février 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 15 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
...Vu les notifications aux demandeurs des 7, 10, 13, 21, 22, 23, 29 et 30 août 2007;. V... par le médecin-conseil sur base d'un formulaire de demande, dont le modèle est repris en annexe A...
- BOB-FR, 19 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-...
... par le médecin-conseil sur base d'un formulaire de demande, dont le modèle est repris à l'annexe...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel relatif aux demandes de révisions des droits au paiement unique provisoirement notifiés aux agriculteurs en exécution du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune.
... une demande de révision au moyen du "formulaire standardisé de demande de révision des droits pr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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