formulaire carte grise

• 21 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids

... immédiates, il est fait usage de formulaires numérotés rassemblés en carnets numérotés con...Annexe 1er. DESCRIPTION DU MODELE DE CARTE DE LEGITIMATION DES INSPECTEURS DE LA ROUTE ET DES...1° un pantalon droit de couleur grise en modèle d'hiver ou d'été; des bas gris foncé...

• → Dérogée par 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle

• BOB-FR, 8 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 1er DECEMBRE 2006. - Directives pour l'allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police locale. - Abrogation et remplacement de la circulaire du 16 février 1999.

... circulaire se réfère aussi à une " zone grise ", zone qui comprend un nombre de tâches pour les... aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 or... être introduites par l'envoi d'un formulaire-type. IV.2. Rédaction de procès-verbaux et de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 février 2007

Lorsqu'un arrêt du Conseil d'Etat* a annulé la révocation infligée à un inspecteur de police au motif qu'elle n'était pas motivée à suffisance quant au choix de la sanction, l'autorité n'est pas tenue de reprendre la procédure ab initio. Elle peut la reprendre au stade où une irrégularité a été constatée, à savoir au stade de la motivation formelle de la décision de révocation. Dès lors que l'autorité a statué dans le délai de deux mois prévu par l'article 305 de la Nouvelle loi communale, le moyen qui lui reproche d'avoir pris une nouvelle décision sans audition préalable de l'inspecteur concerné n'est pas fondé.

... et sans justification plausible, des formulaires administratifs vierges, notamment des cartes de ri..., dont une attestation de perte de carte grise et un lot de cartes de riverain vierges;. Considé...

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux.

... dérogation est établie au moyen du formulaire repris en annexe I et doit être adressée à l'in... décision de refus de délivrance de la carte d'identification de la part du délégué. Le Mi... Eider a tete grise Somateria spectabilis 12 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 18-07-2006).

... est introduite au moyen du formulaire délivré par le Commissariat général au Tourism... table d'hôtes ne propose pas de menu à la carte mais uniquement un menu ou plat du jour. Elle es... métalliques unicolores de teinte blanche, grise, brun foncé ou vert foncé, toutes autres teintes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Raad van State, 1 décembre 2000

Art. 180 Gemeentewet (30 maart 1836) moet als opgeheven beschouwd worden door artikel 19 van de ordonnantie van 14 mei 1998 betreffende het adm. toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

... firme RADAR afin de récupérer sans formulaire de restitution le véhicule dépanné par les serv... pression sur les employés en exhibant sa carte de police (..);. 7. avoir fourni à des garagistes..., dont une attestation de perte de carte grise et un lot de cartes de riverain vierges;. Considé...

• 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

... est introduite au moyen du formulaire délivré par le Commissariat général au Tourism... table d'hôtes ne propose pas de menu à la carte mais uniquement un menu ou plat du jour. Elle est ... métalliques unicolores de teinte blanche, grise, brun foncé ou vert foncé, toutes autres teintes...

• BOB-FR, 2 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 02-08-1996> (NOTE 1 : Par ARW 1991-09-06/36, un Titre II est inséré dans le Livre IV (art.345-350); ces numéros d'articles existent déjà dans le Livre V; pour...

... le terrain est visible, établi sur carte i.g.n. au 10.000e. 2. Un plan de la situation ex... neuf représentants en remplissant le formulaire annexé au présent Code (annexe 3) qui leur est e... soit une tuile de teinte grise ou brune. Art. 322/16. Les règles urbanistiqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 décembre 2000

L'acte attaqué ayant été approuvé par l'autorité de tutelle, en application de l'article 13, 5º, de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, il y a lieu de considérer que l'objet de la demande s'étend à cette approbation.

... firme RADAR afin de récupérer sans formulaire de restitution le véhicule dépanné par les serv... pression sur les employés en exhibant sa carte de police (..);. 7. avoir fourni à des garagistes..., dont une attestation de perte de carte grise et un lot de cartes de riverain vierges;. Considé...